Aide pôle emploi et création d'entreprise

« Accompagner tous les demandeurs d’emploi dans leur recherche ; assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés ; aider les entreprises dans leurs recrutements ; recouvrer les cotisations. » Telles sont les principales missions de pôle emploi. Pour ce faire, cet établissement public à caractère administratif offre diverses aides pour les chômeurs créateurs d’entreprise. Une telle initiative afin de favoriser l’insertion professionnelle du chômeur. Quelles sont ces aides ? Avant de répondre à la question, il est essentiel de rappeler brièvement la procédure relative à la création d’entreprise.

 

Rappel : Démarches de création d’entreprise

 

La création d’entreprise est la succession de plusieurs démarches. Elle requiert du temps et de l’argent. Rappeler la procédure démontre que la création d’entreprise requiert du temps et surtout de l’argent.

 

Les démarches avant immatriculation

 

Avant l’immatriculation, c’est-à-dire la procédure administrative, correspond à l’étape de conception du projet. En effet, c’est l’étape de l’affinement du projet et de l’établissement du business plan afin d’assurer la pérennité des activités de l’entreprise. On procède à la recherche de local (étape de domiciliation), la recherche de nom commercial et la recherche de financement.

Il existe plusieurs financements possibles, à l’instar des aides proposées par Pôle emploi. Par ailleurs, selon le statut juridique de la société, avant l’immatriculation, l’entrepreneur doit procéder à la rédaction des statuts et la constitution du capital social. Enfin, il doit publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.

 

Les démarches administratives

 

Il s’agit principalement des démarches auprès du centre de formalité des entreprises. Ils correspondent au dépôt de la demande d’immatriculation. Les pièces suivantes doivent être déposées :

- le formulaire de déclaration en bonne et due forme ;
- Procéder à la déclaration des bénéficiaires effectifs ;
- Un original des statuts signé et daté ;
- Le formulaire M0 dûment complété ;
- Attestation de parution dans un journal d’annonce légale ;
- Une copie de la pièce d’identité du dirigeant ;
- Un chèque pour paiement frais de greffe.

 

Aide pôle emploi : L’aide à la reprise ou à la création d’entreprises (ARCE)

 

L’ARCE correspond au versement de l’allocation sous forme de capital. Ce qui permet à l’entrepreneur de démarrer son activité avec un fond. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’entrepreneur doit remplir certaines conditions.

 

Aides à la reprise ou à la création d’entreprise : les critères d’éligibilité et les procédures

 

Les conditions d’éligibilité suivantes sont cumulatives :

- Avoir obtenu l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE), les détails relatifs à cette aide seront abordés plus bas ;
- Avoir entre 18 ans et 26 ans ; ou avoir moins de 30 ans et être dans une situation de handicap.

En ce qui concerne la procédure à suivre, l’intéressé doit déposer les pièces suivantes :
- Une demande auprès de Pôle emploi ;
- L’attestation de bénéfice de l’ACRE ;
- Un justificatif de déclaration d’activité.

 

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise : son montant

 

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise est versée en deux temps. Depuis le 1 er juillet 2023, le montant correspond à 60 % du montant de l’ARE. S’agissant du versement, la première tranche est versée au début de l’activité. La seconde est versée après six mois, et ce, à condition que l’intéressé exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide lui a été accordée.

 

Aide pôle emploi : l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)

 

L’ACRE, quant à elle, est une aide correspondant à une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. À l’instar de l’ARCE, pour bénéficier de l’aide, il faut remplir certaines conditions.

 

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise : les critères d’éligibilité

 

Contrairement à l’ARCE, les conditions ne sont pas cumulatives. Le demandeur doit être dans l’une des situations :

- Demandeur d’emploi indemnisé ;
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
- Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans ; ou avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ;
- Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS) ;
- Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
- Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.

 

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise : les cotisations concernées

 

Le bénéficiaire de l’aide peut bénéficier l’exonération partielle ou totale des aides suivantes :
- cotisations patronales et salariales : l’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, aux prestations familiales.

- Cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire, à la formation professionnelle.

 

Aide pôle emploi : Maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE)

 

L’ARE est l’allocation chômage considéré comme un revenu de remplacement versé par emploi. Le maintien de cette allocation tout en créant une entreprise peut être partiel ou total. Par ailleurs, il faut remplir certaines conditions.

 

Maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi : les conditions d’éligibilité

 

Ce sont notamment :

- Être inscrit à Pôle emploi comme demandeur d’emploi ;
- Être domicilié en France ;
- Ne pas avoir déposé une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ;
- Après la création de l’entreprise, l’intéressé doit se rendre à l’agence de Pôle emploi et notifier de sa décision. Pour maintenir le versement de l’allocation ARE, l’intéressé doit déclarer son activité en précisant les heures de travail et les revenus perçus.

 

Maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi : montant et durée

 

Le montant de l’ARE versé à l’intéressé dépendra du revenu généré par l’activité. En conséquence, si son activité ne lui permet pas de recevoir de revenus, le maintien total de l’aide au retour à l’emploi est possible. S’agissant de la durée, le versement est dû jusqu’à expiration de ses droits.

Si son activité lui permet de percevoir un revenu, le maintien est partiel. Le montant correspond aux allocations devant être dues sans reprise d’activité moins 70 % de la rémunération brute perçue mensuellement.