La création d’une entreprise est la succession de démarches. En effet, jusqu’à l’obtention de l’extrait Kbis, il faut passer par plusieurs étapes. « Le temps, c’est de l’argent », telle est la devise des entrepreneurs.
Ainsi, la question qui se pose est de savoir, quel est le délai nécessaire pour créer une entreprise en France ? Afin de répondre à cette question, il est nécessaire de présenter toutes les étapes.
1re étape : Définition et préparation du projet
Avoir une idée d’entreprise est un bon début. Sa pérennité dépend toutefois d’une étude préalable : l’étude de marché. Cette étude permet d’avoir une vision à court et à long terme sur les activités de la société. Elle aboutit en principe à un business plan. Le document synthétisé du projet.
Lors de la phase préparatoire, l’entrepreneur unique ou les associés doivent choisir le statut à adopter pour leur projet. Le choix du statut ne doit pas être fait à la hâte, car de lui dépendent le régime financier et le régime juridique de la société. Pour ce faire, il convient de faire une étude comparative, de vérifier la législation en vigueur. Parmi les sociétés, on peut citer : la SARL/EURL, SAS/SASU, SA, Entreprise individuelle.
La détermination de la dénomination (ou nom commercial) et celle de l’adresse du siège social doivent être faites lors de cette première étape. Ce choix est libre. En ce qui concerne le choix du siège social, il importe de faire un choix stratégique correspondant au budget.
Délai nécessaire : Le délai de cette première étape dépend du type d’activités exercées. En effet, pour certaines activités, l’achat des matériels et matières premières est réalisé lors de cette phase. Toutefois, généralement, la phase préparatoire prend deux à six mois. Tout dépend de la vitesse de travail et de recherche des associés.
2e étape : Constitution du capital social
Avant de procéder à la rédaction et à la signature des statuts, les associés ou l’associé unique de la société doivent constituer son capital social. La constitution de ce dernier se fait par les apports effectués par les associés. Les apports correspondent à une valeur apportée à la société. Ils peuvent prendre plusieurs formes : en nature (bien meuble ou immeuble) ou en numéraire (somme d’argent).
Délai nécessaire : L’apport en numéraire, c’est-à-dire en somme d’argent, est effectué le jour de l’apport. Concernant l’apport en nature, il faut compter le délai nécessaire pour l’évaluation des biens par un commissaire aux comptes.
3e étape : Rédaction des statuts
Toute société doit avoir un statut. C’est le document de référence pour en savoir plus sur la société. En effet, il a vocation à régir le fonctionnement de la société. Il doit mentionner toutes les informations relatives à la société.
Il convient de noter que pour l’entreprise individuelle, il n’est pas besoin de rédiger un statut.
Délai nécessaire : Pour ce faire, des modèles de statuts sont disponibles sur internet. Il suffit de le remplir. Cela peut prendre au maximum trois jours.
4e étape : Signature et enregistrement des statuts
Les statuts doivent être signés par tous les associés (s’il s’agit d’une société pluripersonnelle) ou par l’entrepreneur (pour les statuts des sociétés unipersonnelles).
Après la signature, les statuts doivent être enregistrés auprès du service des impôts. Cette étape n’est obligatoire que lorsque les statuts sont rédigés par acte notarié.
Délai nécessaire : L’enregistrement doit être réalisé dans le mois suivant la signature des statuts.
5e étape : Publication d’un avis de constitution de la société
L’avis de constitution sert à informer les tiers de la société à créer. C’est la raison pour laquelle, d’une part, il doit être publié dans un journal habilité à publier une annonce légale. D’autre part, l’avis doit contenir les informations récapitulant le statut.
Délai nécessaire : L’avis doit être publié dans le mois de la signature des statuts. La publication se fait en un jour.
6e étape : Dépôt de la demande d’immatriculation de la société
Le dépôt de la demande d’immatriculation est la dernière ligne droite de la procédure d’immatriculation. La demande est à déposer au centre de formalité des entreprises ou directement devant le greffe du tribunal de commerce du ressort du siège social.
Pour ce faire, la demande doit comprendre les pièces suivantes :
- Le formulaire M0 signé et daté ;
- Un exemplaire des statuts avec les annexes, ledit exemplaire doit être signé par tous les associés ;
- L’attestation de dépôt de fonds ;
- L’attestation de parution dans un journal d’annonce légale ;
- La déclaration des bénéficiaires effectifs ;
- Un justificatif d’identité du gérant ;
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation du gérant, datée et signée ;
- Un chèque à l’ordre du greffe.
délai nécessaire : Le délai est relatif au traitement du dossier par le greffe du tribunal en vue de la délivrance de l’extrait Kbis. Il faut compter un délai de 8 à 10 jours suivant le dépôt de dossier. Lorsque la demande a été faite en ligne, le délai est abrégé.
Comment créer une entreprise rapidement ?
Pour une célérité dans la création de son entreprise, la solution idéale est le recours à un professionnel. De la phase de conception du projet jusqu’à l’immatriculation, ce prestataire accompagne l’entrepreneur. Son expertise permet de créer l’entreprise rapidement.
En ce qui concerne le choix des statuts, il peut présenter à tire-d’aile les caractéristiques ainsi que les avantages et inconvénients de chaque forme sociétaire.
Il prend en charge toutes les démarches : établissement du business plan, rédaction des statuts, publication de l’avis de constitution et le dépôt de la demande d’immatriculation.
Grâce à la réactivité de ces services juridiques, la création d’une entreprise peut prendre une semaine.
CONCLUSION :
Pour conclure, lorsque l’on procède soi-même à la création de son entreprise, cela peut prendre au maximum 6 mois. Ce délai inclut la phase préparatoire jusqu’à l’obtention de l’extrait Kbis. Toutefois, pour créer une entreprise rapidement, la solution idéale est le recours à un professionnel classique ou en ligne.
