Une structure associative permet à plusieurs personnes de mettre en commun leur savoir et connaissance dans le but de réaliser un projet. Pour créer une association, les fondateurs de la structure doivent réaliser plusieurs démarches administratives.
Par ailleurs, les formalités de création d’une association peuvent être effectuées en ligne. Dans cet article, on vous guidera par rapport à la création d’une association en vous expliquant les différentes démarches à réaliser.
Le choix du nom de la structure associative
Le choix du nom d’une association appartient à ses fondateurs. En principe, les fondateurs de la structure sont libres de choisir le nom de l’association. Par contre, ce choix peut être limité, car le nom choisi ne doit pas être un nom déjà utilisé pour désigner une autre association de plus, ce nom ne doit pas porter à confusion avec le nom d’une personne qui peut être une personne physique ou une personne morale.
Les fondateurs de l’association doivent alors procéder à la vérification du nom choisit avant de l’attribuer à l’association. Après avoir, choisi un nom disponible, les fondateurs de l’association ont la possibilité de protéger ce nom en l’enregistrant comme marque protégée auprès de l’INPI.
L’attribution d’une adresse à l’association
Toutes les structures associatives doivent obligatoirement avoir une adresse physique et réelle comme les entreprises commerciales. En effet, les fondateurs n’auront pas la possibilité d’immatriculer la structure tant que le siège social de l’association n’a pas une adresse. Par ailleurs, l’adresse du siège social de l’association doit figurer dans les statuts de celle-ci.
Outre le fait que la domiciliation d'entreprise ou l’attribution d’une adresse à la structure est une obligation légale, l’adresse de domiciliation d’une association permet aux fondateurs de connaitre la préfecture ou la sous-préfecture en charge de la structure. De plus, cette même adresse permet d’identifier la juridiction territoriale compétente.
Comme pour une entreprise commerciale, le choix de l’adresse de domiciliation d’une association est libre. De plus, les fondateurs ont plusieurs options pour domicilier l’association. Par exemple, une association peut avoir comme siège social le domicile du président ou le domicile de l’un des membres de celle-ci, un local loué par la structure, un local mis à disposition par une collectivité publique ou il est aussi possible de domicilier une association auprès d’une société de domiciliation.
La rédaction des statuts de l’association
La rédaction des statuts de l’association est obligatoire. En plus d’être un document qui doit contenir les règles de fonctionnement de la structure associative, les statuts de celle-ci sont aussi un contrat qui prouve et officialise l’engagement des personnes fondatrices de l’association. Par rapport à cette rédaction, il n’y a pas de formalité spécifique à suivre. Les statuts peuvent être rédigés par les membres fondateurs eux-mêmes ou par un professionnel. Par contre, au moment de la rédaction, il ne faut pas oublier d’inscrire les différentes mentions obligatoires dans les statuts.
Les mentions obligatoires qui doivent figurer dans les statuts d’une association sont :
- Le nom, l’objet social de l’association ;
- La durée de vie de la structure associative ;
- Le siège social ;
- Les règles par rapport à son fonctionnement et organisation ;
- Les pouvoirs des administrateurs de la structure associative ;
- Les conditions ou les modalités d’admission des nouveaux membres de l’association et de radiation des membres ;
- Les conditions par rapport à la modification des statuts ;
- Les règles par rapport à l’attribution des biens de l’association lors de la dissolution de celle-ci.
À noter : pour certaines associations telles que les associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, les unions régionales de professionnels de santé ainsi que les fédérations départementales régionales ou nationale des chasseurs, il existe déjà des statuts types que les fondateurs doivent suivre pour rédiger les statuts.
Les responsables de l’association
Comme pour une entreprise commerciale, une association doit avoir un organe de direction. En principe, le mode de désignation des dirigeants d’une association est fixé dans les statuts de la structure. En général, une association est dirigée par les instances suivantes : l’assemblée générale, le conseil d’administration ainsi que le bureau. La dernière instance n’est pas obligatoire pour une association même s’il est obligatoire de nommer un président qui sera le représentant légal de l’association.
La déclaration de l’association
La déclaration d’une association n’est pas obligatoire. Cependant, pour qu’une association puisse agir en justice et que cette dernière puisse avoir une personnalité morale, il faut que la structure associative soit déclarée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture en charge du département d’installation du siège social de l’association.
Par rapport à la déclaration de l’association, il est possible de le faire en ligne ou de le faire par voie postale. Dans tous les cas, les fondateurs de l’association doivent fournir les documents suivants pour déclarer l’association :
- Le formulaire de déclaration de création d’une association (Cerfa n°13973*04) et le formulaire par rapport à la déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de celle-ci (Cerfa n°13971*04) ;
- Une copie des statuts de l’association ;
- Une copie du procès-verbales de l’assemblée générale constitutive de la structure associative ;
- Le cas échéant, un mandat signé par un des dirigeants de l’association si la déclaration est effectuée par un mandataire.
Si les documents pour la déclaration de l’association sont complets, le greffe des associations procèdera à l’inscription de celle-ci au répertoire national des associations. Et le greffe délivrera un récépissé de déclaration après l’inscription de l’association au RNA.
La publication de l’avis de constitution de l’association
Une fois la déclaration de l’association effectuée, il faut que les fondateurs de celle-ci fassent une publication d’un avis de création dans le journal officiel des associations et fondations d’entreprise ou JOAFE. Une fois la publication effectuée, l’association peut être considérée comme une personne morale. Les dirigeants de l’association ont un délai d’un mois après la déclaration auprès de la préfecture pour publier l’avis.
En résumé, la création d’une association nécessite pour les fondateurs la réalisation de certaines démarches et formalités telles que : la recherche d’un nom pour l’association, l’attribution d’une adresse à son siège social, la rédaction des statuts, la déclaration de l’association auprès de la préfecture en charge du lieu où est installé le siège social de la structure associative ainsi que la publication d’avis de création de l’association au JOAFE. Par ailleurs, la déclaration d’une association peut être effectuée en ligne.
