L’activité de plombier est une activité réglementée c’est-à-dire que pour exercer cette activité, le plombier doit avoir les documents ou les prérequis nécessaires pour que ce dernier puisse exercer cette activité en tant qu’indépendant.
Par ailleurs, pour exercer l’activité de plombier en indépendant, il doit créer une entreprise suivant les règles imposées la législation concernant la création de cette entreprise. Si vous désirez de devenir plombier indépendant, cet article vous permettra de connaitre les règles concernant la création d’une entreprise de plomberie.
Les prérequis pour créer une entreprise de plomberie
Comme ce qu’il a été susmentionné, l’exercice de l’activité de plombier ou la création d’une entreprise de plomberie ne peut se faire tant que la personne qui désire l’exercer n’a pas les qualifications nécessaires pour être plombier.
Concernant ces qualifications, le créateur de l’entreprise ou le dirigeant doit avoir, soit un diplôme en rapport à l’exercice de la plomberie, un CAP ou un BEP en plomberie. Si ce dernier n’a pas de diplôme équivalent au diplôme nécessaire à l’exercice de l’activité, une expérience professionnelle d’au moins 3 ans en matière de plomberie dans le territoire de l’union européenne peut remplacer ce diplôme.
Ces qualifications sont très importantes, car au moment de l’immatriculation de l’entreprise au centre de formalités des entreprises, l’entrepreneur doit ajouter au dossier d’immatriculation un justificatif par rapport à ces qualifications.
À noter : si vous créez une entreprise de plomberie avec d’autres personnes pour former une société, alors au moins l’un des associés doit avoir les qualifications requises pour la création de l’entreprise afin que celle-ci puisse exercer cette activité. Et le suivit du stage de préparation à l’installation ou SPI est obligatoire pour la création d’une entreprise de plomberie.
Par rapport à l’immatriculation de l’entreprise, deux points doivent être précisés : tout d’abord, il faut avoir en tête qu’en principe, l’activité de plombier est catégorisée comme une activité artisanale à condition que l’entreprise n’emploie que 10 salariés au maximum et l’immatriculation de l’entreprise se fait au répertoire des métiers. Par contre, si l’entreprise emploie plus de 10 salariés, alors cette activité sera qualifiée comme une activité commerciale.
Créer une entreprise de plomberie : les étapes avant création de l’entreprise
La création d’une entreprise nécessite pour le créateur d’entreprise de passer par la phase d’élaboration du projet. Dans cette phase de préparation, l’entrepreneur doit prendre le temps de bien faire une étude de marché.
Dans cette étude de marché, il doit définir la zone d’intervention de l’entreprise. En bien délimitant la zone d’exercice, l’entrepreneur pourra avoir les informations concernant la clientèle, mais surtout quelles sont les attentes de la clientèle pour que ce dernier puisse s’adapter à avoir une part de marché dans cette zone géographique. Avec cette étude, l’entrepreneur pourra aussi obtenir des informations sur la concurrence ce qui lui donne la possibilité d’apporter un service qui lui permettra de se démarquer de ses concurrents pour attirer les clients cibles. L’étude de marché permet aussi à ce dernier d’avoir une idée sur la possibilité de collaboration avec d’autres partenaires dans cette zone géographique.
Après la réalisation de l’étude de marché, l’entrepreneur peut commercer à finaliser l’élaboration de son projet de créer une entreprise de plomberie. Dans cette partie de la préparation du projet de création d’une entreprise de plomberie, l’entrepreneur doit avoir les réponses aux différentes questions relatives au fonctionnement et organisation de son entreprise. Comme exemple, il doit pouvoir répondre à la question : comment faire pour attirer les clients ? Quels sont les services qu’il proposera aux clients et à quel prix ? Comment faire pour se déplacer, car l’exercice de l’activité de plombier nécessite le déplacement du plombier ? etc.
Avant de passer à l’étape concernant le choix du statut juridique d’entreprise, il faut que l’entrepreneur établisse un business plan pour qu’il puisse avoir l’aspect financier de son projet à fin d’éviter de commettre une erreur par rapport au financement de l’entreprise. Cette étape doit permettre à l’entrepreneur d’avoir une vision sur le budget qu’il doit allouer pour concrétiser son projet. Par ailleurs, il pourra aussi avoir une idée du chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi que les dépenses de cette dernière. L’entrepreneur pourra prévoir les impôts qu’il devra payer en fonction des résultats des hypothèses obtenues après la réalisation du prévisionnel financier.
Le choix du statut juridique de l’entreprise de plomberie à créer
Quel que soit l’activité qu’un entrepreneur projette d’exercer, ce dernier choisi une forme juridique d’entreprise pour qu’il puisse exercer cette activité dans la légalité.
Concernant un plombier qui désire créer une entreprise et rester le seul associé de cette dernière, il peut choisir entre une entreprise individuelle, une entreprise individuelle à responsabilité limitée, une société par actions simplifiée unipersonnelle et une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
Si le plombier s’associe à d’autres personnes pour créer une entreprise de plomberie, alors ils ont la possibilité de choisir entre une société à responsabilité limitée et une société par actions simplifiée. Ces différentes formes d’entreprise permettent au plombier d’exercer son activité de plombier.
Afin de faire le bon choix concernant le statut juridique de l’entreprise à créer, l’entrepreneur peut solliciter le service d’un expert-comptable qui pourra lui conseiller par rapport à la fiscalité de l’entreprise ainsi que les avantages de chaque statut juridique par rapport à l’exercice de l’activité de plombier.
Concernant la fiscalité de l’entreprise, le régime fiscal de cette entreprise dépendra du choix du statut juridique de l’entrepreneur : pour une entreprise individuelle, elle est sous le régime d’impôt sur le revenu, pour une EIRL et une EURL, elles sont par défaut sous le régime d’impôts sur le revenu, mais l’entrepreneur peut choisir le régime d’impôt sur les sociétés. Pour les SAS, SARL et SASU, elles sont en principe sous le régime d’impôt sur les sociétés, mais pendant une période de 5 ans maximum, elles peuvent être sous le régime d’impôts sur le revenu en respectant certaines conditions.
L’immatriculation de l’entreprise de plomberie
Pour immatriculer l’entreprise, l’entrepreneur doit réaliser les différentes démarches et formalités obligatoires suivant le statut juridique de l’entreprise qu’il a choisi pour l’exercice de son activité.
Après l’immatriculation de l’entreprise et avant de débuter son activité, l’entrepreneur doit souscrire aux assurances obligatoires telles que l’assurance garantie décennale et une assurance multirisque professionnel. Pour cela, l’entrepreneur à la possibilité de demander conseille auprès de son assureur.