La Société Civile Immobilière (SCI) représente une option particulièrement intéressante pour les couples souhaitant gérer leur patrimoine immobilier de manière optimale. Que vous soyez mariés, en concubinage ou même en instance de divorce, la création d’une SCI peut offrir de nombreux avantages pour la gestion et la transmission de vos biens immobiliers.

 

Les avantages de la SCI en couple

 

  • Une gestion patrimoniale facilitée

 

La création d’une SCI en couple permet avant tout une gestion plus simple et plus efficace du patrimoine immobilier. Cette structure juridique offre un cadre légal permettant aux couples de gérer leurs biens immobiliers avec une plus grande flexibilité. La SCI facilite notamment les prises de décisions concernant l’acquisition, la gestion ou la vente des biens immobiliers.

 

  • Protection contre l’indivision

 

L’un des avantages majeurs de la SCI réside dans sa capacité à protéger le couple contre les effets parfois contraignants de l’indivision. Cette situation concerne particulièrement les couples mariés sous le régime de la séparation de biens, ainsi que les couples non mariés vivant en concubinage.

En effet, lors de l’acquisition d’un bien immobilier, ces couples se retrouvent automatiquement en situation d’indivision, ce qui peut générer des complications en cas de désaccord ou de séparation.

 

  • Protection du partenaire non marié

 

La SCI offre une protection particulière pour les couples non mariés, notamment en ce qui concerne la transmission du patrimoine. Elle permet de prévoir en amont des dispositions protégeant le concubin survivant.

Concrètement, il est possible de prévoir que l’un des membres du couple puisse léguer l’usufruit de ses parts sociales au concubin survivant en cas de décès. Cette disposition permet au concubin survivant de continuer à disposer de l’usufruit de la part du défunt, tandis que les héritiers n’en seront que nus-propriétaires. Cette organisation évite ainsi le risque d’expulsion du domicile pour le concubin survivant.

 

Aspects fiscaux de la SCI en couple

 

  • Le choix du régime fiscal

 

Avant de créer une SCI en couple, il est primordial de bien réfléchir au régime fiscal le plus adapté à votre situation. Par défaut, la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, chaque membre du couple doit déclarer sa quote-part des revenus générés par la SCI dans sa déclaration personnelle de revenus.

 

  • Option pour l’impôt sur les sociétés

 

Les couples ont également la possibilité d’opter pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés. Cette option peut être choisie soit lors de la création de la SCI, soit au cours de son existence. Dans ce cas, c’est la société qui sera directement imposée sur ses bénéfices, et les membres du couple ne seront plus imposés personnellement sur les revenus générés par la SCI.

 

Création d’une SCI pendant le divorce

 

  • Une option viable

 

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il est tout à fait possible de créer une SCI même pendant une procédure de divorce. Cette solution peut même s’avérer particulièrement pertinente pour préserver le patrimoine commun et faciliter sa transmission aux enfants. Deux options principales s’offrent aux époux dans cette situation.

 

  • Les solutions possibles

 

La première solution consiste à demander une séparation de corps au préalable, permettant ainsi de clarifier la situation patrimoniale avant la création de la SCI. 

La seconde option permet de créer une SCI avec des biens propres, c’est-à-dire des biens qui ne font pas partie de la communauté de biens existant entre les époux. Cette approche permet de préserver les intérêts de chacun tout en maintenant une gestion commune du patrimoine immobilier.

 

Démarches de création d’une SCI en couple

 

  • Formalités administratives

 

La création d’une SCI nécessite de suivre plusieurs étapes administratives précises :

 

  • Remplir un formulaire de création de SCI ;
  • Élaborer et valider les statuts de la société ;
  • Publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales ;
  • Constituer le capital social et le déposer auprès d’une banque ;
  • Enregistrer tous les actes effectués pendant la formation de la société ;
  • Déposer le dossier complet au greffe du Tribunal de commerce.

 

  • Le siège social

 

Le choix du siège social de la SCI doit être effectué avec attention. En règle générale, il est établi à l’adresse de l’immeuble géré par la SCI. Toutefois, en cas de gestion de plusieurs immeubles, le siège social peut être fixé au domicile de l’un des gérants.

 

  • Le capital social

 

Un aspect particulièrement avantageux de la SCI en couple réside dans l’absence de capital minimum requis. Il est donc possible de créer une SCI avec un capital relativement modeste. Cette flexibilité permet aux couples disposant de moyens limités de tout de même bénéficier des avantages de cette structure juridique.

 

Conseils pratiques pour une SCI réussie

 

  • La rédaction des statuts

 

Une attention particulière doit être portée à la rédaction des statuts de la SCI. Ce document fondamental détermine les règles de fonctionnement de la société et les relations entre les associés. Il est recommandé de prévoir des clauses spécifiques concernant :

 

  • La répartition des parts entre les membres du couple
  • Les modalités de prise de décision
  • Les conditions de cession des parts
  • Les règles de transmission en cas de décès

 

  • La gestion quotidienne

 

Pour assurer une gestion efficace de la SCI, il est conseillé de :

 

  • Tenir une comptabilité régulière et précise
  • Organiser des assemblées générales annuelles
  • Conserver tous les documents importants
  • Maintenir une communication claire entre les associés

 

  • La planification successorale

 

La SCI peut également servir d’outil de planification successorale. Il est possible de prévoir des dispositions facilitant la transmission du patrimoine aux enfants tout en protégeant les intérêts du conjoint ou du concubin survivant. Cette organisation peut permettre d’optimiser la fiscalité de la transmission et d’éviter les situations de blocage.

 

La création d’une SCI en couple représente une solution juridique adaptée pour gérer et valoriser un patrimoine immobilier commun. Cette structure offre de nombreux avantages en termes de gestion, de protection et de transmission du patrimoine. Toutefois, sa mise en place nécessite une réflexion approfondie et une attention particulière aux aspects juridiques et fiscaux. Un accompagnement par des professionnels du droit peut s’avérer précieux pour optimiser la structure en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs patrimoniaux.

 

SCI en couple