Dans le présent article, faisons un point sur tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’entreprise dans le département 94. Pour rappel, la domiciliation correspond à la détermination de l’adresse administrative de la société. Entre autres, c’est l’adresse du siège social. Tous les courriers de l’entreprise seront adressés à ladite adresse.
Outre cet intérêt d’ordre « postal », la domiciliation représente des intérêts tant juridiques que pécuniaires. En conséquence, le choix de l’adresse du siège social ne doit pas être fait à la légère. Le présent dossier abordera les astuces à prendre en compte.
Domiciliation d’entreprise : comprendre le fonctionnement de la domiciliation commerciale
Le recours à une société de domiciliation revêt plusieurs noms tels que le terme « domiciliation d’entreprise » ou la domiciliation commerciale. Il est judicieux de rappeler brièvement le fonctionnement de la domiciliation commerciale.
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La domiciliation commerciale et le contrat de domiciliation
Le contrat de domiciliation régit la relation entre le domiciliataire (Société de domiciliation) et le domicilié (l’entreprise cliente). Lorsque l’on parle de contrat de domiciliation, il convient de retenir deux points.
En premier lieu, la rédaction du contrat de domiciliation est soumise à des règles de fond. Des informations doivent être obligatoirement mentionnées dans cette convention à peine de nullité.
En second lieu, ce contrat correspond à des obligations. En vertu de ce document, les parties doivent respecter leurs obligations. Elles doivent également veiller au respect des obligations imposées par les dispositions légales.
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Domiciliation commerciale et les prestations offertes
En tant que professionnel de la domiciliation, la principale prestation de la société de domiciliation est la mise à disposition d’une adresse. Toutefois, elle propose des services connexes ou complémentaires à la mise à disposition de l’adresse.
D’une part, elle propose un service de gestion de courrier. Ce service va de pair avec la mise à disposition d’adresse. La gestion de courriers n’est autre que : la réception, le tri et la réexpédition (numérique ou non).
D’autre part, elle propose un service de secrétariat : gestion d’agenda et de rendez-vous, permanence téléphonique. Elle propose également un service d’accompagnement juridique et comptable.
Enfin, elle met à la disposition de l’entreprise cliente une salle équipée selon les règles.
De tout ce qui précède, on en déduit que les services de la société de domiciliation permettent à l’entrepreneur de gagner du temps. Ce dernier a la possibilité de déléguer les tâches chronophages.
Domiciliation d’entreprise 94 : les avantages de ce département
Pourquoi domicilier son entreprise dans le département 94 ?
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1er avantage : L’accessibilité du 94
Où se trouve le département 94 ? Le 94 n’est autre que le département de Val-de-Marne. Il est situé au sud-est de Paris et constitue avec les Hauts-de-Seine la « petite couronne ». Se trouvant près de la capitale française, Val-de-Marne jouit du grand réseau de transport de celle-ci. Il est à noter que l’accessibilité est la clef de la pérennité de toute activité.
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2e avantage : Une politique fiscale intéressante
Il s’agit ici principalement de la politique fiscale en matière de cotisation foncière des entreprises. Pour rappel, le taux de la cotisation foncière des entreprises en varie d’une commune à une autre. Il est de constat que le taux est moins élevé dans les zones avec une forte concentration d’entreprises.
Concernant le taux de la cotisation foncière des entreprises dans le département 94, il est inférieur à la moyenne.
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3e avantage : Les adresses prestigieuses du 94
Comme évoqué dans l’introduction, la domiciliation n’est pas seulement nécessaire pour la réception des courriers. Elle présente des intérêts pécuniaires. D’une part, le taux de la cotisation foncière d’entreprise dépend de la localité de domiciliation. D’autre part, la visibilité de l’entreprise dépend de son adresse.
Ainsi, en se domiciliant en Val-de-Marne, la société peut bénéficier des adresses des grands quartiers assurant sa visibilité et améliorant son image.
Domiciliation d’entreprise 94 : bons plans pour bien choisir son adresse
Le choix de l’adresse correspond au choix de sa société de domiciliation. Ainsi, comment bien choisir sa société de domiciliation ? Le choix doit prendre en compte plusieurs critères. Les astuces sont abordées dans les prochains paragraphes.
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Conseil #1 : Choisir l’adresse correspondant à l’activité de la société
En principe, les sociétés de domiciliation proposent un carnet d’adresses prestigieuses. Ces dernières sont généralement des adresses ayant acquis de la notoriété au fils du temps.
Par ailleurs, l’adresse proposée par la société de domiciliation doit correspondre à l’activité de l’entreprise. En effet, les grands quartiers de Val-de-Marne ont leur spécificité. À chaque quartier correspond un domaine d’activité.
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Conseil #2 : Prendre en compte le tarif de la domiciliation
La jouissance des services de domiciliation est une charge à payer par l’entreprise de manière périodique (mensuel principalement).
Ainsi, pour bien aménager les finances de l’entreprise, il est essentiel d’opter pour la société de domiciliation qui propose un tarif correspondant au budget alloué.
Il convient de souligner que le tarif dépend des prestations choisies par l’entreprise cliente. Pour rappel, les services de la société de domiciliation sont personnalisables.
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Conseil #3 : Choisir les prestations correspondant au besoin
En amont, l’entreprise cliente doit connaitre ses besoins en matière de domiciliation. La première partie de ce dossier a déjà abordé les services proposés par la société de domiciliation.
En conséquence, il est opportun d’opter pour la société de domiciliation proposant les services correspondant aux besoins de l’entreprise.
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Conseil # 4 : Vérifier la conformité de la société de domiciliation
Toute société de domiciliation doit être titulaire d’un agrément préfectoral. Ce document lui permet d’exercer en toute légalité la fonction de professionnel de la domiciliation. Cet agrément est en principe consultable.
Il convient de noter que le délai de validité de l’agrément préfectoral est de 6 ans.
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Conseil # 5 : Faire preuve de diligence lors de la rédaction du contrat de domiciliation
Avant de procéder à la signature du contrat de domiciliation, il est impératif de lire chaque ligne. En effet, des clauses du contrat de domiciliation peuvent prévoir des frais cachés. Ces derniers ne sont pas bénéfiques pour la société cliente.