Domiciliation d’une entreprise en Île-de-France : les avantages - 1

Pour une entreprise en cours de formation ou existante, le fait d’avoir une adresse de siège social en Île-de-France sera toujours un atout majeur à ne pas minimiser.

En effet, les avantages de cette pratique sont nombreux, allant d’une adresse prestigieuse à la mise à disposition de différents services additionnels visant à adoucir le quotidien du chef d’entreprise. D’autres atouts intéressants viennent aussi s’ajouter au lot, des atouts qui sont liés directement à la région elle-même.

Par ailleurs, il faut également que l’entrepreneur se soumette à la réalisation de certaines formalités pour pouvoir profiter des avantages susmentionnés.

Dans cet article, nous allons donc voir tous les avantages liés à la domiciliation d’une entreprise en Île-de-France, les solutions de domiciliation qui peuvent s’y trouver et enfin les étapes ou les procédures à suivre pour y avoir accès. Mais avant tout, rappeler brièvement les notions générales relatives à cette domiciliation d’entreprises est important.

 

La domiciliation d’entreprises et les grandes lignes à retenir la concernant

 

• Le principe de base de la domiciliation d’entreprises

La domiciliation d’entreprises fait partie des étapes obligatoires qu’un entrepreneur doit effectuer lors de la constitution de sa société, elle consiste en la recherche d’une adresse de siège social (adresse administrative et fiscale) qui sera utilisée essentiellement à donner une relation entre l’entreprise et ses tiers (clients, partenaires, administration).

Autrement dit, cette adresse permettra aux tiers d’envoyer les courriers officiels à ladite entreprise. On parle notamment des différents documents officiels en rapport à l’exploitation de l’activité professionnelle.

NB. Précisons que les statuts doivent impérativement comporter la mention de cette adresse (une obligation légale pour le dirigeant). Aussi, le lieu d’exploitation de l’activité peut être différent de cette adresse de siège social.

 

• Les principaux rôles de l’adresse de siège social

En plus d’être une mention obligatoire des statuts et de permettre l’envoi et la réception de courrier, le siège social permet également de connaître divers éléments substantiels concernant l’entreprise. On fait notamment référence à sa nationalité, aux règles juridiques qu’il faudra appliquer à ladite entreprise, à la connaissance de la compétence du CFE ou du centre des formalités des entreprises ainsi que de celle de l’administration fiscale.

Enfin, le tribunal compétent en cas de litige sera également identifié grâce à l’emplacement du siège social. Cela étant dit, la définition du taux d’imposition locale à régler sera aussi connue.

 

La région Île-de-France et les atouts qu’elle apporte en matière de domiciliation d’entreprises

 

• La notoriété et la visibilité engendrées par cette région

L’opération de domiciliation dans la région Île-de-France est très réputée grâce à la facilité d’accès à une adresse officielle fortement prestigieuse. Ainsi, la notoriété de la société domiciliée sera forcément vue à la hausse. Ce conséquent avantage entraîne un autre qui est encore plus important.

Il s’agit de la visibilité et de la légitimité de l’entreprise vis-à-vis de ses différents tiers (clients, collaborateurs, investisseurs, etc.). En d’autres termes, le fait d’avoir une adresse de siège social dans une région aussi réputée que la région Île-de-France attirera inévitablement le regard des investisseurs potentiels (qu’ils soient locaux ou internationaux).

 

• Un conséquent réseau de transport

Les nombreuses villes se trouvant au sein de cette région pourront facilement se communiquer entre elles, et ce grâce au réseau routier très important dont la région Île-de-France est desservie (une accessibilité interne très simple en raison de l’existence de multiples transports en commun tels que les bus, les métros, etc.).

Les déplacements se verront aussi facilités, notamment ceux à l’international grâce à la présence de l’aéroport Paris Charles de Gaulle.

En bref, les échanges avec les clients et les partenaires se feront plus facilement grâce à tous ces atouts en matière de transport.

NB. Notons également que la région Île-de-France compte plusieurs villes qui possèdent chacune un domaine d’activité de prédilection (la capitale française, Boulogne-Billancourt, Saint-Denis, Montreuil, etc.). 

 

• Une attractivité sans égale en matière fiscale

La fiscalité est également un avantage très marquant concernant la domiciliation d’une entreprise dans la région Île-de-France. Il s’agit ici d’un atout engendré par la forte concentration d’entreprises dans cette région. O

n peut notamment évoquer le cas de la Ville Lumière où une politique fiscale assez inattendue a été mise en place : un taux de CFE ou de cotisation foncière des entreprises qui se situe largement en dessous de la moyenne (cela permet ainsi de réduire considérablement certaines charges que les entreprises doivent payer).

 

Les procédures à réaliser en termes de domiciliation pour le cas de la région Île-de-France

 

• Le processus à suivre pour une domiciliation individuelle dans la région Île-de-France

Deux cas peuvent se présenter. Le premier concerne la domiciliation dans une résidence personnelle et habituelle du représentant légal de la société ou celle d’une tierce personne. Sachez que cette formalité ne sera permise que dans le cas où les parties concernées soient résidentes de l’une des principales de l’Île-de-France.

Si tel est le cas, l’autorisation du bailleur (s’il s’agit d’une location) ainsi que le respect de différentes règles (celles relatives à l’urbanisme, celles liées à la copropriété et d’éventuelles clauses contractuelles) doivent être pris en considération.

Concernant le second cas, on parle d’une domiciliation dans un local commercial, autrement dit un local dédié exclusivement aux activités commerciales. Pour ce faire, la signature d’un contrat de bail entre le dirigeant d’entreprises ainsi que le propriétaire du local s’impose (l’adresse commerciale et l’adresse de siège social sont confondues).

 

• Domiciliation collective en Île-de-France: Le processus à suivre 

Dans ce paragraphe, nous allons nous focaliser sur la domiciliation commerciale qui est la solution de domiciliation collective la plus sollicitée en France et notamment en Île-de-France (même si la pépinière d’entreprises est également une alternative intéressante).

Pour ce faire, la première étape à effectuer est la recherche d’une société de domiciliation avec laquelle collaborer. Cette dernière pourra ensuite se charger de diverses étapes essentielles relatives à la domiciliation en elle-même (recherche de local, accompagnement pour les tâches administratives et d’autres tâches encore).

Quant à l’étape suivante, il convient de choisir une adresse prestigieuse proposée par le domiciliataire dans l’une des principales villes de la région.

Après cela, un contrat de domiciliation doit être signé entre les parties, et par la même occasion, l’entrepreneur pourra sélectionner les options supplémentaires facultatives mises en avant par la société spécialisée (secrétariat, gestion de courrier, location de salle équipée pour les réunions, accompagnement dans la réalisation de certaines formalités administratives telles le transfert de siège social, l’immatriculation au RCS, le dépôt de dossier au greffe).

NB. Notons que cette solution sera essentiellement dédiée aux entrepreneurs qui ne résident pas dans la région, mais qui veulent y implanter leur société. Il sera aussi très judicieux de toujours se renseigner au préalable sur les tarifs et les prestations mis en avant par la société de domiciliation parce que ces sociétés sont nombreuses et sont éparpillées au sein des huit principales villes de la région Île-de-France.

Enfin, il faut toujours vérifier que la société de domiciliation possède réellement un agrément délivré par les autorités préfectorales de la région. Sans cela, elle ne pourra pas proposer ce genre de service.