Domiciliation entreprise Paris : Qui est le moins chère

Pour pouvoir exercer son activité en toute quiétude, l’acquisition de l’adresse du siège social fait
partie intégrante de l’obligation légale relative à l’immatriculation au greffe du tribunal de
commerce. En effet, l’adresse joue un rôle mercantile, que ce soit la dans la création d'une entreprise individuelle, d'auto-entrepreneur, ou autres. D’un côté, elle permet à la société de gagner en visibilité, d’élargir son réseau, de se localiser et de s'identifier.

D’un autre côté, le choix de l’adresse du siège social de l'entreprise à ne pas prendre à la légère. Par ailleurs, la domiciliation administrative ou l’attribution d’une adresse administrative est régie par des règles énoncées dans le Code de commerce.

La domiciliation est donc une adresse professionnelle dédiée l'adresse postale (boite postale), administrative, fiscale, commerciale et juridique de l'entreprise. Dans le présent dossier, nous parlons davantage des règles à savoir concernant la domiciliation d’entreprise à Paris.

 

Domiciliation d'une entreprise à Paris : les avantages de la ville en quelques mots

 

Se domicilier dans la capitale française représente de nombreux avantages. C’est la raison pour laquelle la domiciliation d'entreprise à Paris fait la convoitise des entrepreneurs.

 

L’accessibilité et les atouts géographiques de la ville

 

Grâce à ses atouts géographiques, Paris est favorable à tout projet d’investissement. Ses points forts sont les suivants :

- La subdivision administrative de la Ville lumière en arrondissement,

- L’existence de banlieues.

En ce qui concerne l’accessibilité de la ville, elle dispose d’un réseau de transport dense. Au niveau international, de grands aéroports internationaux sont aménagés dans la ville. Au niveau national, le réseau de transport est composé : de voies ferroviaires étendues, d’un grand réseau autoroutier, de tramway et métro.

 

Paris présente un dynamisme entrepreneurial

 

Pourquoi dit-on que Paris a un dynamisme entrepreneurial ?

D’une part, compte tenu des chiffres publiés, la ville compte actuellement 17 000 entreprises dont 75,9 % toujours en activité 3 ans depuis sa création.

D’autre part, Paris est le carrefour de toutes les opportunités d’affaires. C’est pourquoi on l’appelle : la capitale de la mode, la capitale de la peinture ou encore la capitale du cinéma. La capitale française est le centre d'affaires géants de l'entrepreneuriat. Tous les secteurs y fleurissent  ;

Enfin, l’agglomération parisienne démontre un fort pouvoir d’achat.

 

Les adresses parisiennes et gain en visibilité

 

Pourquoi dit-on que l’adresse du siège social joue un rôle important dans la visibilité d'une entreprise? L’adresse de domiciliation est un mode de communication parmi tant d’autres. En effet, elle refléte le professionnalisme de la société et  améliore ainsi la visibilité de celle-ci. Ces éléments sont nécessaires pour développer l’activité de l’entreprise.

Paris affiche des adresses de renoms et adresses prestigieuses. Une entreprise domiciliée dans la Ville lumière bénéficie dès lors de la notoriété des lieux, l'adresse du siège social d'une entreprise apparaissant sur tous les documents officiels de celle-ci.

 

Domiciliation Paris et avantages financiers

On parle des avantages fiscaux de la domiciliation à Paris, particulièrement du cas de l’impôt local de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le taux de cette dernière dépend du ressort du siège social de la société. Notons que chaque commune détermine sa propre politique fiscale.

Dans les villes comptant de nombreuses entreprises domiciliées, comme Paris, le taux de la cotisation foncière des entreprises est faible. Pour l’année 2019, le taux était descendu à 16,52 %.

 

Domicilier une entreprise à Paris : les règles relatives à chaque alternative de domiciliation

 

Sans dresser une liste exhaustive, nous allons aborder quelques alternatives de domiciliation.

 

Règles relatives à la domiciliation au domicile personnel

 

C’est l’alternative par laquelle le dirigeant de la société utilise son adresse personnelle. Autrement dit, le domicile du dirigeant sert, de domiciliation pour son entreprise. Bien que pratique, cette solution est soumise à diverses conditions et restrictions.

D’une part, le local d’habitation affecté à l’exercice d’une activité professionnelle doit être la résidence principale du dirigeant ou de l’un des associés.

D’autre part, à Paris, la domiciliation dans un local d’habitation requiert l’autorisation de la préfecture.

Enfin, dans le cas où la personne hébergeur est un locataire des locaux, il doit obtenir l’autorisation de domiciliation de la part de son bailleur. En outre, si le local se trouve dans un immeuble en copropriété, il importe de vérifier le règlement de copropriété. En effet, il est possible que ce dernier restreigne ou interdise l’affectation des locaux à une activité professionnelle.

Il est à noter que ce mode de domiciliation est une solution provisoire. Il ne peut excéder le délai de 5 ans.

Règles relatives à la domiciliation dans un local commercial

 

Cette solution de domiciliation correspond à la location d’un immeuble pour l’exploitation d’une activité. Cette méthode exclut les terrains nus et les constructions mobiles. Compte tenu de la nature de l’activité, recourir à la location d’un local commercial à Paris est opportun. Le local servira en même temps d’adresse du siège social et celle du lieu d’exploitation des activités. En outre, la société peut atteindre une large audience et une large clientèle.

Le recours au local commercial est soumis au bail commercial. Ce dernier, en vertu de la propriété commerciale, garantit à l’entrepreneur une certaine pérennité de la domiciliation. Il est à noter que le fréquent transfert du siège social peut être un frein au développement des activités.

Outre les obligations découlant du contrat de bail, les parties au contrat sont soumises aux conditions ci-dessous:

• En ce qui concerne le bailleur, personne physique ou personne morale, la loi n’a pas précisé si celui-ci est propriétaire ou non des locaux. Il doit impérativement être capable selon les règles du Code civil.

• Le preneur, quant à lui, doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS)ou au répertoire des métiers.

 

Règles relatives à la domiciliation auprès d’une société de domiciliation

 

Le recours à la domiciliation auprès d’une société de domiciliation, ou la domiciliation commerciale, est très courant à Paris car elle a de nombreux avantages . C’est la possibilité de bénéficier d’une adresse de prestige à moindre coût. En effet, les sociétés de domiciliation d'entreprise parisiennes proposent un carnet d’adresses dans les grands quartiers de la ville.

Le recours à la société de domiciliation est le contrat par lequel le professionnel de la domiciliation met à la disposition d’une entreprise une adresse et des services complémentaires (location de salles de réunion, location de bureaux, aide juridique pour la création d'entreprise, gestion de documents administratifs, gestion du courrier, réexpédition du courrier, etc.). Elle correspond à l’externalisation de la réception des courriers : une boîte aux lettres externalisée, puisque l'adresse postale correspond à celle du siège.

Ce contrat met en scène deux parties : le domiciliataire et le domicilié (l’entreprise cliente). Ces parties sont soumises à des obligations. Outre les obligations découlant du contrat de domiciliation, il est à préciser que le domiciliataire doit être titulaire d’un agrément délivré par la préfecture.

 

Quels sont les documents à fournir pour domicilier son entreprise à Paris ?

Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, la domiciliation est une étape essentielle permettant de l' immatriculer. Cette étape correspond ainsi à l’enregistrement de l’adresse de domiciliation au centre de formalité des entreprises (CFE) compétent.

L’une des fréquentes questions en matière de domiciliation est relative aux documents à fournir pour domicilier son entreprise à Paris. Les pièces à présenter dépendent de l’alternative de domiciliation adoptée par l’entreprise.

 

• Pour la domiciliation au domicile du représentant légal

 

Cette première alternative est l’affectation du local d’habitation du représentant légal à l’exercice d’une activité professionnelle. Il existe plusieurs types de documents à fournir lorsque l’entrepreneur opte pour cette solution. Dans un premier temps, si le représentant légal est propriétaire des lieux, il doit fournir une attestation de domiciliation et un justificatif de domiciliation (facture d’eau par exemple).

Dans un second temps, s’il est locataire, il doit obtenir une autorisation de son bailleur. Cette dernière servira de pièce justifiant l’existence de son adresse de domiciliation. Dans l’un ou l’autre cas, la domiciliation au domicile personnel à Paris requiert un agrément de l’autorité compétente. Cette autorisation doit être également fournie avec les documents précités.

 

• Pour la domiciliation dans un local commercial

 

Il est recommandé d'opter pour un local commercial lorsque l’activité requiert la réception de clientèle. À Paris, il existe plusieurs rues assurant la visibilité de l’entreprise. Pour la demande de domiciliation dans un local commercial, l’entrepreneur doit fournir une copie du contrat de bail commercial.

 

• Pour la domiciliation collective

 

C’est l’alternative correspondant au recours à une société de domiciliation d'entreprise à Paris ou à une pépinière d’entreprises. Ces structures mettent à la disposition de l’entreprise cliente une adresse administrative et des services supplémentaires. En ce qui concerne, la pépinière d’entreprise, elle met à la disposition de l’entrepreneur un accompagnement pour le démarrage de l’activité de celui-ci.

Pour la société de domiciliation d'entreprise à Paris, elle met à la disposition de l’entreprise cliente une prestation relative au secrétariat.
Dans l’un ou l’autre cas, le document à fournir pour l’enregistrement de l’adresse de domiciliation est un exemplaire du contrat de domiciliation.