Une SCI ou une société civile immobilière, à l’instar de toutes les autres formes de sociétés existantes en France, doivent impérativement procéder à la domiciliation de leur siège social pour pouvoir librement exercer une activité professionnelle.
Pour ce faire, le gérant ou le représentant légal de la société peut opter entre différentes alternatives de domiciliation, des solutions qui pourront être accessibles en effectuant les formalités y afférentes en ligne, d’une manière intégralement dématérialisée grâce à la présence des plateformes juridiques en ligne.
Il n’est pas toujours évident de trouver un tarif qui correspondra le plus au budget de tout un chacun. En effet, il s’agit d’une question qui peut devenir un casse-tête pour un chef d’entreprise, notamment pour celui de la SCI. Cet article met en avant différentes pistes pour identifier la solution de domiciliation à moindre coût.
Quelques rappels sur la notion de domiciliation d’une SCI en France
-
Une notion à retenir pour tout entrepreneur
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est quand même important de rappeler les différentes notions entourant la domiciliation d’entreprises, notamment celle de la SCI. Ainsi, il s’agit d’une procédure obligatoire que les entrepreneurs doivent absolument accomplir lors de la phase de création de leurs entreprises.
Cette formalité consiste concrètement à donner une adresse officielle à la société en cours de formation, on fait référence à son adresse juridico-administrative ainsi qu’à son adresse fiscale, appelée communément « adresse de siège social ».
-
Pourquoi domicilie-t-on le siège social d’une SCI ?
Différentes raisons peuvent justifier le caractère obligatoire de cette domiciliation. De prime abord, elle permettra à l’entreprise d’avoir un numéro d’immatriculation auprès du RCS ou du registre du commerce et des sociétés. Ensuite, le siège social sera le garant de l’existence juridique de la société concernée, et enfin il pourra dévoiler divers éléments de base sur l’identité de cette dernière (nationalité, loi applicable, tribunal compétent pour les différends).
Les solutions de domiciliation d’une SCI les moins chères en France
-
Un bon plan de domiciliation d’une SCI : le choix d’un local d’habitation
Comme il a été dit, il existe de multiples solutions quand il s’agit de domicilier la SCI. Cependant, l’alternative qui se démarque par rapport au caractère abordable (voire même gratuit) est sans doute la domiciliation dans le local d’habitation ou dans la résidence personnelle du représentant légal de la SCI.
La raison est simple, aucuns frais supplémentaires relatifs à l’exploitation de ce local ne seront payés (les charges seront confondues à celles du local d’habitation, on parle notamment du loyer, des charges relatives au gaz, à l’électricité, au téléphone, etc.). Cette pratique serait d’autant plus simple si l’entrepreneur était le propriétaire dudit logement. Toutefois, en cas de location, il est obligatoire de notifier au préalable le bailleur afin que ce dernier puisse donner son autorisation.
En outre, certaines règles doivent être prises en compte pour ce genre d’opération de domiciliation. En effet, il faut qu’aucune clause de copropriété ou règlementation relative à l’urbanisme ne vienne s’opposer à la domiciliation chez soi. Il est de même pour les éventuelles clauses au bail d’habitation, ces dernières ne doivent pas constituer d’obstacle (dans le cas contraire, la domiciliation aura une durée limitée de 5 ans).
-
Un second bon plan en vogue : un bureau virtuel via une société de domiciliation
Il s’agit du second bon plan que nous proposons pour la domiciliation d’une SCI en ligne. Entre cette solution et la première évoquée ci-dessus, on peut affirmer que la société de domiciliation est la plus sollicitée, non seulement elle est très abordable et permet d’avoir une adresse très prestigieuse, mais elle offre en plus des services annexes visant à faciliter le quotidien du dirigeant de la SCI.
Concrètement, cette domiciliation commerciale consiste à attribuer une adresse de siège social de renom par l’intermédiaire des services mis en avant par le domiciliataire ou par la société de domiciliation. Les formalités d’adhésion ou d’accès à cette adresse se feront exclusivement en ligne à travers leur site internet. Ces sociétés sont aussi appelées « legaltech » et obtiennent actuellement l’exclusivité en matière d’assistance pour la création d’entreprises en ligne, englobant entre autres les procédures relatives à la domiciliation d'entreprise en ligne.
Les services annexes accessibles en signant un contrat de domiciliation en ligne (via le site internet de ces plateformes en ligne) sont les suivantes :
-
Location de bureaux équipés pour les réunions régulières et pour la réception d’une clientèle (accessibles selon la disponibilité de l’entrepreneur) ;
-
Gestion personnalisée de courrier (réexpédition ou numérisation) ;
-
Service de secrétariat en tout genre (secrétariat administratif, gestion d’agenda, prise d’appels par l’intermédiaire d’une ligne téléphonique permanente) ;
-
Service d’accompagnement sur la réalisation de multiples formalités juridico-administratives (création d’entreprises, transfert de siège social, etc.).
NB. D’autres solutions de domiciliation collective peuvent aussi être intéressantes pour le gérant de la SCI (l’espace de coworking, la pépinière d’entreprises).
Les critères de choix d’une société de domiciliation (tarifs, adresses, services)
-
La domiciliation en ligne d’une SCI : les tarifs
Le tarif est un critère important au moment de choisir une adresse de domiciliation pour la SCI. Toutefois, il convient de ne pas se limiter au prix initialement affiché parce que le premier tarif cache souvent une tarification de services supplémentaires au-dessus de la moyenne. Autrement dit, le tarif mentionné ne sera que le service de base, mais n’englobe pas les services annexes dont le prix varie d’un domiciliataire à un autre.
En guise d’exemple, il est possible de domicilier une SCI en ligne dès 24 euros TTC par mois à Paris et Île-de-France, et également dans le reste de l’Hexagone (ne pas se fixer sur ce premier tarif, car certains services peuvent être moins chers dans d’autres régions et à d’autres adresses).
-
Les adresses intéressantes relatives à la domiciliation en ligne de la SCI (incluant les services mis en avant)
Rappelons encore que tous les domiciliataires ne proposent pas les mêmes adresses, certaines se focalisent dans une partie spécifique de la France alors que d’autres s’aventurent sur l’ensemble du territoire et même en outremer. Le dirigeant de la SCI aura donc l’embarras du choix :
-
Les Tricolores (4 adresses à Paris et à Lyon) ;
-
Sofradom (250 adresses à travers la France et à l’étranger) ;
-
Kandbaz (60 adresses en France dont une quinzaine en région parisienne et en Île-de-France) ;
-
Regus (des adresses au nombre de 70 en région parisienne uniquement) ;
-
ABC LIV (30 adresses en région parisienne) ;
-
SeDomicilier (une société idéale pour les SCI situées dans le sud de la France) ;
-
LegalPlace (adresses récentes dans la capitale française).
Enfin, les services proposés par les sociétés de domiciliation sont souvent identiques (ceux cités précédemment). Cependant, de légères distinctions peuvent être à constater en fonction du domiciliataire choisi, des distinctions qui peuvent être un facteur de variation du tarif final.
NB. Les tarifs indiqués sont considérés comme des estimations uniquement dans le but de donner une idée de prix pour ces types de services en ligne.
Pour conclure, la meilleure astuce à donner pour trouver une solution de domiciliation à moindre coût pour la SCI est de se méfier sur les prix affichés et de porter une attention particulière à l’offre globale. Il faut rappeler que tous les domiciliataires ne partagent pas une transparence identique sur leurs tarifs. Il est donc conseillé de privilégier ceux donnant le maximum d’informations sur le prix final.
Enfin, procéder à un comparatif des sociétés de domiciliation en ligne sera toujours une idée ingénieuse pour trouver le bon plan de domiciliation, parce que le prix d’appel peut subitement augmenter au fil des mois, et le coût des services additionnels peut être supérieur à la moyenne.
