L’entreprise individuelle est-elle tenue de tenir une comptabilité ? Pour rappel, la comptabilité est l’ensemble des opérations permettant à tout entrepreneur de gérer sa société en toute transparence. C’est la raison pour laquelle on dit que la comptabilité reflète la santé financière d’une entreprise.
En effet, elle permet de déceler toute fraude possible. En conséquence, l’entreprise individuelle (EI) doit tenir une comptabilité.
Faisant un point sur la comptabilité de l’entreprise individuelle : quelles sont les obligations comptables ? Comment gérer sa comptabilité ? Avant d’apporter une réponse à ces questions, il est opportun de faire un rappel sur le statut d’EI.
Un tour d’horizon sur le statut d’entreprise individuelle
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Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
Lorsque l’entrepreneur exerce en son nom propre, on dit qu’il est un entrepreneur individuel. Ainsi, l’entreprise individuelle est un mode d’affectation d’une partie de son patrimoine à son activité professionnelle. En conséquence, une personne ne peut créer qu’une entreprise individuelle.
Ce statut est ouvert à toute personne physique majeure et capable. Tout type d’activités peut être exercé en entreprise individuelle. De ce fait, l’entrepreneur peut créer une commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
L’entreprise individuelle est particulièrement marquée par la simplicité de sa création. En effet, aucun apport minimal n’est exigé.
Cette année, des nouveautés ont été apportées au statut d’entreprise individuelle. En effet, d’une part, l’option pour l’EI à responsabilité limitée n’est plus possible, statut unique : l’EI. D’autre part, les EI créées depuis le 15 mai 2022 bénéficient d’un régime protecteur du patrimoine personnel.
En principe, l’entrepreneur individuel est imposé sur ses revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants et artisans ; et dans la catégorie bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales. Par ailleurs, il peut être optionnellement imposé à l’impôt sur les sociétés.
Il convient de noter que le calcul à appliquer dépend du régime d’imposition de l’entreprise individuelle. En effet soit il est soumis au régime réel d’imposition soit au régime micro.
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Quel est le régime social de l’entreprise individuelle ?
L’entrepreneur individuel dépend du régime général de la Sécurité sociale des indépendants. En conséquence, le calcul de ses cotisations sociales est fait sur la base des bénéfices imposables ou sur la base du chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs.
Les obligations comptables de l’entreprise individuelle
L’obligation comptable appliquée à l’entreprise individuelle dépend de son régime d’imposition et de la nature de l’activité exercée. Avant de les voir, il convient de rappeler deux notions en matière de comptabilité.
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Notions importantes : la comptabilité d’engagement et la comptabilité de trésorerie
La comptabilité d’engagement correspond à l’enregistrement de manière chronologique des créances acquises et des dettes engagées, bien qu’il n’y ait eu aucun encaissement ou décaissement.
En ce qui concerne la comptabilité de trésorerie, elle correspond à l’enregistrement du flux de trésorerie de l’entreprise individuelle. Ainsi, l’entrepreneur individuel est tenu d’enregistrer que les recettes encaissées et les dépenses engagées.
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Obligations comptables de l’entreprise individuelle sous le régime réel normal
Qui sont les entreprises individuelles concernées par le régime réel normal ? Le régime réel normal s’applique obligatoire, d’une part, aux entreprises individuelles commerciales dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 818 000 € HT.
D’autre part, relèvent du régime réel normal les entreprises individuelles libérales dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 247 000 € HT.
L’entrepreneur individuel sous le régime réel normal est soumis aux obligations comptables suivantes :
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Dans un premier temps, il doit tenir une comptabilité d’engagement.
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Dans un second temps, il a l’obligation de produire des livres comptables, en l’occurrence : le livre journal qui relate chronologiquement les mouvements comptables et le grand livre.
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Entreprise individuelle au régime simplifié : Les obligations comptables
L’entreprise individuelle est soumise au régime simplifié lorsque son chiffre d’affaires est compris entre 170 000 et 789 000 € HT pour les activités d’achat-revente de vente à consommer sur place et de fourniture de logement. Pour les autres activités de prestations de service, le chiffre d’affaires est entre 70 000 et 238 000 € HT.
En ce qui concerne les obligations comptables :
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Il doit tenir une comptabilité de trésorerie ;
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Il doit produire : un livre journal (trimestriel), le grand livre et comptes annuels.
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Obligations comptables de l’entreprise individuelle relevant du micro-régime
Dans ce cas de figure, la comptabilité de l’entrepreneur individuel est allégée.
Ainsi, les obligations comptables sont les suivantes :
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Il doit tenir un livre des recettes qui inventorie de manière chronologique les encaissements ;
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Il doit produire un registre des achats lorsque l’EI exerce une activité de vente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place ou à emporter, prestations d’hébergement.
Gérer la comptabilité d’une entreprise individuelle : quelles sont les alternatives ?
Soit l’entrepreneur individuel procède lui-même à la gestion de sa comptabilité, soit il fait appel à un professionnel.
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Procéder soi-même à la gestion de sa comptabilité
La comptabilité est une science nécessitant une certaine technicité. Par ailleurs, compte tenu de la taille de l’entreprise individuelle, il est envisageable d’y procéder soi-même.
Comment faire ? Pour mener à bien la tenue de la comptabilité de son entreprise, l’entrepreneur individuel peut utiliser aux applications et au logiciel de comptabilité pour les débutants. Ces moyens sont faciles à manipuler. Des instructions sont mentionnées afin d’aider l’utilisateur.
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Recourir à l’intervention d’un professionnel : un expert-comptable
La comptabilité d’une entreprise, quel que soit le statut, reflète sa santé financière. Une comptabilité bien tenue est le garant de l’absence de toute fraude. Pour ce faire, il est important de se fier à l’expertise d’un professionnel.
Cela permet non seulement d’alléger la tâche de l’entrepreneur, mais cela garantit une comptabilité tenue selon les règles d’art.
À cet effet, l’entrepreneur individuel peut opter pour un cabinet d’expert-comptable en ligne. Ce dernier présente de nombreux avantages. Dans un premier temps, cette alternative est moins onéreuse. Dans un second temps, c’est un service d’expertise accessible, car tout se fait de manière dématérialisée. Ce qui permet à l’entrepreneur individuel de gagner du temps.
Il convient de souligner qu’avant de choisir son expert-comptable en ligne, il importe de vérifier si celui-ci est inscrit à l’ordre des experts-comptables.
