Pour toute entreprise, il est évident que la comptabilité occupe une place majeure dans le bon fonctionnement de l’activité et pour la santé financière de l’entité. Une entreprise individuelle à responsabilité limitée ou une EIRL est également concernée par cela.
En effet, elle doit se soumettre à diverses obligations comptables. Cependant, il faut savoir que ces obligations peuvent varier en fonction de l’activité exercée ainsi que du régime d’imposition des bénéfices choisi par l’entrepreneur. Ces obligations peuvent également influencer le fait d’avoir recours à un expert-comptable en ligne ou pas.
Dans cet article, nous parlerons d’abord des différentes obligations comptables d’une EIRL, ensuite nous évoquerons le rôle et l’importance de l’implication d’un expert-comptable sur la santé financière d’une telle structure.
Les principales obligations comptables d’une EIRL
Une précision importante à évoquer
Même avec la loi PACTE de 2019 (existence d’un patrimoine d’affectation nul), le statut de l’EIRL était voué à ne pas satisfaire beaucoup de monde. En effet, les obligations en matière comptable restaient encore très complexes parce qu’il fallait tenir une comptabilité commerciale obligatoire peu importe le régime fiscal, et les comptes annuels devaient toujours faire l’objet d’un dépôt annuel au greffe.
Ainsi, la loi du 14 février 2022 a supprimé définitivement le statut de l’EIRL en avançant un statut unique relatif à l’entreprise individuelle. L’avantage majeur de cette réforme est qu’il sera plus simple de procéder en matière de gestion et d’organisation. Elle permettrait notamment de distinguer automatiquement le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel.
Notons toutefois que les nouvelles dispositions de cette nouvelle loi ne toucheront que les entreprises créées pour l’avenir. Cela veut dire que les EIRL exploitant une activité avant la date de publication de la présente loi sont toujours régies par les anciens textes.
Si le régime est celui du réel normal (BIC)
Dans ce cas, une comptabilité commerciale ou une comptabilité d’engagement sera obligatoire. Ainsi, il convient d’enregistrer chronologiquement l’ensemble des opérations qui touchera de près ou de loin le patrimoine de l’entreprise (les achats, les ventes, etc.).
En matière de comptes annuels, l’entrepreneur individuel devra établir un bilan, un compte de résultat et une annexe, et ce à chaque fin d’année d’exercice comptable. Il est tout de même possible de simplifier la présentation des documents cités précédemment si l’EIRL ne dépasse pas deux des seuils prédéfinis dans cette situation (1 000 000 d’euros de bilan total, 2 000 000 d’euros de chiffre d’affaires annuel et de 20 employés).
En matière de livres comptables obligatoires, les EIRL en régime réel d’imposition sont tenues d’avoir un livre-journal et un grand livre (le livre d’inventaire étant supprimé depuis 2016). Enfin, à l’opposé des entreprises individuelles lambda, une personne exerçant en EIRL doit absolument déposer les comptes annuels au greffe (6 mois après la clôture).
Si le régime est celui du réel simplifié (BNC)
Pour ce régime, une EIRL doit réaliser moins de 818 000 euros de CA si l’activité concerne la vente de marchandises ou les prestations d’hébergement, ou moins de 247 000 euros hors-taxes concernant les autres prestations de services (seuils valables pour 2022).
Ce régime du réel simplifié offre plusieurs assouplissements comptables. On parle notamment de la possibilité de choisir la comptabilité de trésorerie (les créances et les dettes ne sont enregistrées qu’en fin d’exercice), de la non-obligation de préparer une annexe, d’une simplification dans la manière de déposer la liasse fiscale et d’une simplification de l’évaluation des stocks.
Les obligations comptables d’une EIRL pour les autres régimes fiscaux existants
Si les entrepreneurs individuels exercent une activité relevant des BNC et qu’ils sont soumis au régime de la déclaration contrôlée, les obligations en matière comptable seront identiques que pour les EIRL qui relèvent des BIC.
L’option pour le régime de la micro-entreprise signifie que l’EIRL bénéficiera d’une comptabilité encore plus simplifiée. En effet, il n’est pas obligatoire de tenir une comptabilité ni d’établir des comptes annuels, tout comme le fait d’avoir des livres comptables et d’envoyer la déclaration des résultats. Il suffit de tenir un livre des recettes et un registre des achats.
Le recours à un expert-comptable en ligne pour une EIRL
Est-ce une obligation pour une EIRL ?
Qu’il s’agisse d’un expert-comptable de proximité ou en ligne, aucun texte de loi n’oblige une EIRL à en recourir. Cependant, il est vivement conseillé de le faire puisque ce professionnel sera un partenaire de confiance pour l’établissement des comptes annuels par exemple. Aussi, il sera à même de prodiguer des conseils inestimables que lui seul pourra donner.
NB. Dans le cas d’une soumission au régime micro-BNC ou micro-BIC, faire appel au service d’un expert-comptable n’est pas très utile puisque les obligations comptables seront quasiment nulles.
Pour quelles raisons privilégier le recours à un expert-comptable en ligne pour une EIRL ?
Le premier atout qu’offre le recours à un expert-comptable en ligne est le fait de pouvoir faire des économise en matière de rémunération de ce professionnel (notamment par rapport à un cabinet d’experts-comptables traditionnel). Pour être plus précis, il est généralement estimé une infériorité d’environ 35 % par rapport à un cabinet de proximité.
Le second atout réside dans le fait de gagner un temps précieux et d’un traitement rapide de dossiers. Cette rapidité s’obtient grâce à la dématérialisation du service (aucun déplacement nécessaire). De plus, déléguer les tâches les plus chronophages sera un moyen très efficace pour un gain de temps inestimable. Les échanges entre le client et l’expert-comptable en ligne sont également simplifiés grâce aux outils technologiques (visioconférences, courriels, etc.).
Enfin, l’utilisation d’un logiciel de comptabilité fait que l’expert-comptable en ligne se démarque des autres. En effet, cet outil permet de vérifier n’importe quand la situation comptable de l’EIRL. Ce type de logiciel réalisera notamment l’établissement de devis, l’émission de factures ou encore la gestion des notes de frais.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable en ligne est-il risqué pour une EIRL ?
Il existe effectivement un risque lié au fait que les contacts ne se font pas physiquement, cela rend alors compliquée la mise en place d’une relation de confiance entre les parties. Il faut également savoir que les professionnels en ligne n’ont pas forcément l’expérience nécessaire du terrain pour s’immerger complètement à un dossier.
Afin d’aligner le tarif à un prix le plus bas, un professionnel en ligne est obligé de faire des concessions sur sa marge d’intervention. Effectivement, ce genre de professionnel touche rarement au processus de vente de la société par exemple, encore moins à un différend avec un salarié ou à un contrôle fiscal (absence de proximité).
Enfin, les risques d’escroquerie peuvent s’intensifier pour ce genre de pratique. Les faux experts-comptables circulent de plus en plus sur la toile, des soi-disant professionnels qui exercent illégalement. Pour éviter cela, il convient de toujours s’assurer que l’expert-comptable est bien inscrit sur l’annuaire de la profession.
Les tâches accomplies par un expert-comptable en ligne au service d’une EIRL
Comme pour les experts-comptables de proximité, les experts-comptables en ligne effectueront généralement les mêmes tâches. On parle essentiellement de la tenue comptable bien évidemment, de l’établissement des comptes annuels si nécessaire, des différentes déclarations fiscales et sociales, d’une assistance juridique, de l’élaboration d’un business plan et d’un prévisionnel, mais également de la préparation d’un bulletin de paie.
NB. Pour le coût approximatif d’un expert-comptable en ligne, il convient de prendre en considération divers critères concernant l’entreprise. S’agissant d’une EIRL, il faut déterminer son domaine d’activité ainsi que l’ampleur de ses transactions. Pour les entrepreneurs individuels, 20 à 30 euros par mois peuvent être suffisants.
