La SASU est sans doute l’une des formes juridiques à associé unique les plus sollicitées actuellement. Cet engouement autour de cette structure est justifié par les nombreux avantages qu’elle procure à son créateur, des atouts qui lui confèrent divers attraits par rapport aux autres formes sociétales.
Tout au long de cet article, nous allons voir en détail les informations essentielles concernant la SASU à travers ses principales caractéristiques et ses avantages afin de permettre aux intéressés d’avoir le plus de conseils possibles avant de se lancer dans cette aventure entrepreneuriale en 2024.
Une vue d’ensemble sur les caractéristiques majeures d’une SASU
La définition globale d’une SASU
Pour donner une simple définition à la SASU, elle est une forme de société de capitaux qui se caractérise généralement par l’exploitation d’une activité commerciale. Comme son nom l’indique, elle est destinée aux entrepreneurs qui ne veulent pas s’associer à d’autres personnes lors de la création d’une entreprise. Ainsi son aspect unipersonnel est dû à la présence d’un seul et unique associé.
Les grandes lignes sur les caractéristiques d’une SASU
Comme il a été mentionné ci-dessus, la SAS ne peut être créée que par un seul et unique associé qui peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale. Dans le cas contraire (plusieurs associés), la société créée revêtira directement les caractéristiques d’une SAS. À l’instar de la société anonyme, la forme juridique de la SASU est une société de capitaux qui s’oppose à la société de personnes et aux autres formes de sociétés à caractère hybride. La différence majeure qu’il faut souligner c’est qu’il est interdit à l’associé unique d’offrir au public les actions de sa société. Même si la SAS est généralement utilisée pour exercer une activité commerciale, précisons quand même que tous les autres types d’activités peuvent également être exploités pour ce statut juridique (sauf les activités règlementées et quelques domaines spécifiques).
En outre, elle reprend les caractéristiques classiques d’une société commerciale, c’est-à-dire que sa création nécessite de rédiger des statuts qui seront garants de son bon fonctionnement, et de constituer un capital social (librement fixé par l’associé unique au moment de rédiger les statuts) formé à partir des apports en numéraire ou des apports en nature. Enfin, il ne faut pas omettre de préciser un aspect très important, celui relatif à la limitation de la responsabilité de l’associé unique en fonction du montant de ses apports.
Pourquoi opter pour la SASU lorsqu’on se lance dans l’aventure entrepreneuriale ?
Le régime social auquel le président de la SAS est soumis
Rappelons d’abord que l’associé unique peut lui-même être le président de la SAS, mais il peut aussi déléguer cette tâche à une tierce personne. Dans tous les cas, ce président est assimilé comme salarié et reçoit à ce titre une rémunération en contrepartie de ses fonctions. Ainsi, il est donc affilié au régime général de la sécurité sociale, lui permettant de profiter d’une protection sociale très intéressante, comme pour tous salariés liés par un contrat de travail (l’assurance chômage est toutefois à exclure).
Notons que la SASU se démarque des autres formes de société dont la création ne se fait que par une seule personne de par ce régime social (elle est en effet la seule qui permet à son créateur de bénéficier de ce régime).
La responsabilité de l’associé unique limitée à hauteur de ses apports
En cas de dettes sociales ou de poursuite de la part d’un éventuel créancier professionnel, la responsabilité de l’associé unique ne s’engagera que par rapport à la valeur des apports qu’il a préalablement versés au capital social de la SASU. Cela va ainsi permettre de protéger la totalité de son patrimoine personnel. Cependant, il est conseillé de faire très attention dans la gestion de l’entreprise, car si une faute grave relative à cela est commise, alors ce patrimoine personnel peut être mis en danger.
La souplesse quant aux règles de fonctionnement
Il va sans dire que toute création d’entreprises et les règles de fonctionnement de cette dernière sont édictées par la législation française. Cependant, le législateur accorde plus de souplesse dans le fonctionnement et la gestion de certaines formes juridiques. La SASU fait partie de ces formes puisque la rédaction statutaire est laissée aux soins de l’associé unique. Ainsi, il peut profiter d’une grande liberté et d’une énorme flexibilité lors de l’élaboration des règles relatives au fonctionnement et à l’organisation de la société.
La possibilité de choisir le régime fiscal
Une SASU fonctionne normalement sous le système du régime de l’IS ou de l’impôt sur les sociétés. Cependant, sa gestion fiscale fait aussi l’objet d’une grande souplesse puisque l’associé unique peut opter pour le régime des sociétés des personnes (IR ou l’impôt sur le revenu) pour une durée temporaire de cinq ans.
L’absence de cotisations sociales en matière de dividendes
Au contraire des travailleurs indépendants, le président associé unique en sa qualité de salarié n’aura à payer aucune cotisation sociale sur les dividendes qu’il perçoit, et ce quel que soit leur montant. Cela est un avantage considérable lui permettant de diminuer ses charges sociales.
Quelques inconvénients notables
Le premier inconvénient qu’il faut noter est que par rapport aux entreprises individuelles, les formalités relatives à la création d’une SASU sont plus compliquées à réaliser. À titre d’exemple, il est obligatoire de rédiger les statuts alors qu’en individuel, cela n’est pas une obligation. Ainsi, même si l’associé unique est libre dans la rédaction statutaire, il est néanmoins nécessaire de suivre des normes. Faire appel à un professionnel est alors vivement conseillé (ce qui implique des frais supplémentaires).
Ensuite, le fait de pouvoir choisir entre les deux régimes d’imposition n’apporte pas que des avantages. En effet, si l’IR est choisi, cette option ne sera pas permanente. Elle ne peut se faire que pendant cinq années d’exercice. Notons enfin que la procédure à accomplir pour une éventuelle fermeture de la SASU sera assez complexe et nécessite de mettre de côté un budget à part entière (il faudra d’abord effectuer une procédure de dissolution anticipée).
Quelques conseils et astuces concernant le statut juridique de la SASU
Astuces en matière de statut juridique adapté
Après tous les éléments concernant la SASU qu’on a pu citer dans les paragraphes précédents, force est de constater que cette forme juridique est très avantageuse et peut convenir à la majorité des entrepreneurs. Il ne faut cependant pas s’arrêter à cela, il est presque impossible de savoir quel statut sera adapté à une telle activité parce qu’il est nécessaire de prendre en compte diverses autres caractéristiques qui peuvent être propres à tout un chacun (les attentes spécifiques du créateur, ses propres besoins, son projet, etc.). Ce sera après avoir étudié tous ces paramètres que le choix d’un statut adapté pourra se faire.
Conseils sur la création proprement dite de la SASU
Les formalités de création d’une SASU sont similaires à celles rencontrées au niveau des autres formes sociétales. Que ce soit sur la réalisation des procédures ou sur le choix du statut juridique, il est chaudement recommandé de se faire assister par un professionnel (expert-comptable en ligne spécialisé, juriste, etc.) afin de recevoir des avis et des conseils pertinents sur la décision de l’associé unique quant à son projet entrepreneurial. De plus, un professionnel pourra également utiliser ses compétences pour notamment aider pour diverses formalités (rédaction des statuts, publication d’annonce légale, demande d’immatriculation, etc.) et pour la réunion des divers documents nécessaires pour bien créer la société.
