Dans un monde de plus en plus interconnecté, de nombreux étrangers aspirent à entreprendre en France, attirés par son dynamisme économique et sa qualité de vie. Une question fréquente se pose alors : un étranger peut-il devenir autoentrepreneur en France ? La réponse est oui, mais les conditions et démarches varient selon la nationalité et le statut de résidence du candidat.

Cet article vous guidera à travers les différentes options et procédures pour devenir autoentrepreneur en France en tant qu’étranger.

 

Les ressortissants de l’Union européenne et de l’Espace économique européen

 

  • Une procédure simplifiée

 

Pour les ressortissants de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), devenir autoentrepreneur en France est relativement simple. Ils bénéficient de la liberté de circulation et d’établissement au sein de ces zones, ce qui leur permet de créer une entreprise sans avoir besoin d’un titre de séjour spécifique.

 

  • Les étapes à suivre

 

Étape 1 Inscription en tant qu’autoentrepreneur :

 

  • Remplir le formulaire de déclaration de début d’activité autoentrepreneur (disponible en ligne sur le site de l’URSSAF) ;
  • Fournir une copie du passeport ou de la carte d’identité nationale.

 

Étape 2 : Domiciliation de l’entreprise: Fournir une adresse de domiciliation pour l’entreprise en France (domicile personnel ou local loué).

 

Étape 3 : Obtention d’un numéro SIRET : Après l’inscription, un numéro SIRET sera attribué, servant d’identifiant unique pour l’entreprise en France.

 

Étape 4 : Affiliation aux organismes sociaux : Affiliation à la Sécurité sociale des indépendants pour la couverture sociale (maladie, retraite, etc.).

 

Étape 5 : Déclaration de TVA : En fonction du chiffre d’affaires, il peut être nécessaire de déclarer et payer la TVA.

 

Étape 6 : Démarches fiscales : Déclarer les revenus annuels et payer les cotisations sociales et impôts correspondants.

 

Les ressortissants hors UE/EEE résidant en France

 

Pour les étrangers non ressortissants de l’UE ou de l’EEE qui résident déjà en France, les démarches pour devenir autoentrepreneur sont plus complexes et nécessitent l’obtention d’un titre de séjour spécifique.

 

  • La carte de séjour temporaire « Entrepreneur/Profession libérale »

 

Conditions d’éligibilité :

 

  • Avoir un projet de création d’entreprise ou d’exercice d’une activité libérale en France.
  • Fournir des justificatifs prouvant la viabilité économique du projet.

 

Démarches à suivre :

 

  • Remplir le formulaire de demande de carte de séjour temporaire.
  • Fournir une copie du passeport, un justificatif de domicile en France, et des documents prouvant la nature et la viabilité du projet (plan d’affaires, contrats potentiels, etc.).

 

Durée et validité : La carte est généralement délivrée pour une durée d’un an et peut être renouvelée sous certaines conditions.

 

Où faire la demande : la demande doit être adressée à la préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence en France.

 

  • La carte de séjour pluriannuelle : le passeport talent « Créateur d’entreprise »

 

Conditions d’éligibilité :

 

  • Avoir un projet innovant reconnu par une institution publique.
  • Pouvoir démontrer des ressources financières suffisantes pour vivre en France.

 

Démarches à suivre : Présenter un dossier solide incluant un business plan détaillé, des preuves de financement, et des attestations de partenaires ou investisseurs.

Durée et validité : La carte de séjour pluriannuel « passeport talent » est délivrée pour une durée maximale de quatre ans et est renouvelable.

Où faire la demande : la demande se fait auprès de la préfecture du lieu de résidence en France.

 

Les ressortissants hors UE/EEE ne résidant pas en France

 

Pour les étrangers souhaitant devenir autoentrepreneurs en France sans y résider initialement, la procédure est encore plus complexe et nécessite l’obtention d’un visa spécifique.

 

  • Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention « entrepreneur/libéral »

 

Conditions d’éligibilité :

 

  • Présenter un projet entrepreneurial solide avec un business plan détaillé et des prévisions financières.
  • Démontrer des ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins et financer le projet en France.

 

Démarches à suivre : Soumettre un dossier de demande de visa auprès du consulat de France dans le pays de résidence, incluant :

 

  • Un formulaire de demande de visa rempli et signé.
  • Une copie du passeport valide.
  • Une preuve de domicile dans le pays de résidence.
  • Un business plan détaillé et des justificatifs financiers.
  • Une attestation de domiciliation en France pour l’entreprise.
  • Passer un entretien au consulat pour discuter du projet et répondre aux questions sur les intentions et ressources.

 

Validation du visa en France:

 

  • À l’arrivée en France, valider le VLS-TS auprès de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration). Cette procédure inclut une visite médicale et la validation du visa.
  • Se rendre à la préfecture du lieu de résidence pour finaliser les démarches administratives.

 

Durée et renouvellement :

 

  • Le VLS-TS « entrepreneur/libéral » est généralement délivré pour une durée de 12 mois.
  • À l’approche de l’expiration, il est possible de demander le renouvellement du titre de séjour en démontrant que l’entreprise est bien en activité et que les conditions initiales sont toujours remplies.

 

Aspects pratiques de l’auto-entrepreneuriat pour les étrangers

 

  • Facturation des clients étrangers

 

En tant qu’autoentrepreneur étranger en France, il est important de connaître les règles spécifiques pour facturer des clients étrangers.

 

Informations obligatoires sur la facture :

 

  • Nom et adresse de l’autoentrepreneur
  • Numéro SIRET
  • TVA si applicable
  • Description détaillée des services ou produits
  • Montant total

 

Règles de TVA :

 

  • Pour les clients dans l’UE : la TVA peut être appliquée selon les règles d’autoliquidation.
  • Pour les clients hors UE : les transactions peuvent être exonérées de TVA.

 

Méthodes de paiement :

 

  • S’assurer que le paiement est effectué en accord avec les règles internationales de transfert d’argent.
  • Utiliser des méthodes sécurisées pour les transactions internationales.

 

  • Justificatifs nécessaires pour une demande de titre de séjour autoentrepreneur
     

Lors de la demande d’un titre de séjour pour devenir autoentrepreneur, il est crucial de fournir les justificatifs suivants :

 

  • Un passeport en cours de validité
  • Un justificatif de domicile en France
  • Un business plan détaillé et réaliste
  • Des justificatifs de ressources financières suffisantes
  • Une attestation de domiciliation de l’entreprise en France
  • Une assurance santé couvrant toute la durée du séjour

 

Des copies des diplômes ou expériences professionnelles pertinentes, si applicables



Pour réussir en tant qu’autoentrepreneur étranger en France, il est recommandé de :

 

  • Bien se renseigner sur les démarches spécifiques à sa situation
  • Préparer un business plan solide
  • Améliorer sa maîtrise du français
  • Se constituer un réseau professionnel local
  • Rester informé des évolutions législatives et fiscales

 

Avec une bonne préparation et une compréhension claire des exigences, devenir autoentrepreneur en France peut être une expérience enrichissante et une porte d’entrée vers de nouvelles opportunités professionnelles pour les étrangers.