En exploitant une activité commerciale, une société est dans l’obligation de garder par écrit toutes les opérations financières en relation à cet exercice. C’est notamment le cas de la société par actions simplifiées ou la SAS. Précisons que c’est la législation française qui exige la tenue d’une comptabilité régulière pour ce type de société, et les obligations qui en découlent peuvent être assez complexes à réaliser.
À ce titre, il est rudement conseillé de solliciter les services d’un professionnel pour assister l’entrepreneur dans l’accomplissement des différentes obligations qui lui incombent. Cet expert-comptable peut intervenir dès la création de la SAS, et sur de nombreux domaines différents. Il est notamment possible de recourir à un expert-comptable en ligne. À travers cet article, nous allons décortiquer minutieusement les diverses obligations comptables d’une SAS, pour ensuite situer le champ d’intervention d’un expert-comptable dans ses affaires, tant financières, juridiques, que fiscales.
Les obligations comptables prévues par la législation pour le cas d’une SAS
La comptabilité scrutée régulièrement
Comme la majorité des sociétés commerciales, la SAS doit également être en mesure d’arrêter ses comptes en fin d’année d’exercice, mais uniquement en réalisant une tenue régulière de sa comptabilité. Pour ce faire, il faudra que l’entrepreneur enregistre chronologiquement l’ensemble des opérations financières qui auront un impact direct ou indirect au patrimoine de la SAS.
De plus, le moyen le plus sûr de garder la main mise sur le volet financier d’une entreprise c’est de procéder à un contrôle des éléments actifs et passifs constituant cedit patrimoine, et cela par l’intermédiaire d’un inventaire, établi au moins une fois tous les ans. Ce sera après la réalisation de ces deux précédentes obligations que les comptes annuels pourront être établis, à chaque clôture d’exercice. Enfin, il convient de préserver les divers documents comptables obligatoires pour au moins 10 ans.
Les livres comptables : des éléments substantiels pour la comptabilité d’une SAS
Quand on parle des différents livres comptables obligatoires, on évoque généralement trois grands documents. La première est le livre-journal dans lequel seront inscrits tous les mouvements touchant le patrimoine de l’entreprise (en se fiant au plan comptable, d’une manière journalière et par opération). Le second livre fait référence au grand livre à travers lequel tous les enregistrements du livre-journal seront repris. Enfin, l’inventaire fait partie de ces documents indispensables, un livre qui reflètera l’intégralité des actifs et des passifs de la SAS (même si elle n’est plus obligatoire depuis 2016). Rappelons que ces livres seront là pour faciliter la gestion de la comptabilité au sein d’une entreprise.
L’établissement obligatoire des comptes annuels
Cette obligation est particulièrement dédiée à l’intention de l’administration fiscale, dans le but que celle-ci puisse constater la sincérité et la transparence totale des comptes au sein de la SAS. Pour ce faire, ces comptes doivent être établis dans les normes, et déposés au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Pendant la période de leur établissement, il convient d’analyser de multiples documents comptables, et l’intervention d’un expert-comptable est fortement requise pour cela.
Trois états peuvent constituer les comptes annuels d’une SAS :
- Le bilan comptable (il étale les éléments du passif et de l’actif de la SAS au cours de l’année d’exercice, tout ce qu’elle en sa possession, et tout ce qu’elle doit aux tiers) ;
- Le compte de résultat (il contient l’intégralité des charges et des produits, dont la différence permet de déterminer le résultat de l’exercice pour une année) ;
- L’annexe comptable (ce dernier document sera là à titre informatif, c’est-à-dire qu’il permettra au président de la SAS et à l’administration fiscale de mieux comprendre les deux documents cités ci-dessus).
Dans certains cas, il se peut que la SAS ne soit pas dans l’obligation d’établir cette annexe légale. Pour cela, elle doit remplir des conditions (un bilan et un chiffre d’affaires ne dépassant pas un certain seuil, et un effectif réduit en termes d’employés).
L’expert-comptable : l’impact de son implication au sein d’une SAS
Le professionnel des chiffres spécialisé en SAS, une obligation ou simplement une nécessité ?
Avant tout, il est important de savoir que seules les tâches comptables citées dessus sont considérées comme une obligation légale pour la SAS et son président. La législation française ne prévoit aucun texte de loi qui affirme que la sollicitation d’un expert-comptable est obligatoire. Toutefois, comme la gestion comptable au sein d’une SAS peut être plus ou moins complexe, il est conseillé de faire appel aux services de ce professionnel afin que ce dernier puisse faire parler son expérience et son expertise sur la conformité des différents comptes comptables de l’entreprise.
Ainsi, déléguer les tâches assez complexes à réaliser, et très chronophages par la même occasion à un expert-comptable sera synonyme de sérieux vis-à-vis des tiers, notamment à l’égard de l’administration chargée de contrôler la fiscalité des entreprises. De plus, il peut être présent dès même la création de la SAS, en accompagnant le créateur sur la réalisation des formalités juridico-administratives (rédaction statutaire, immatriculation, etc.).
Les véritables raisons confortant la grande importance de l’expert-comptable pour une SAS
La première raison concerne la transparence, la fidélité et la conformité des comptes vis-à-vis de l’administration. En effet, avec un professionnel à ses côtés, le président de la SAS peut éviter les litiges relatifs à la non-conformité des comptes lors des éventuels contrôles fiscaux. Ensuite, un point très important, c’est la pérennité financière de la SAS pour les nombreuses années à venir. Effectivement, l’expert-comptable pourra procéder à l’évaluation de divers éléments qui influenceront la rentabilité de l’entreprise.
En outre, le président pourra se concentrer intégralement au cœur de son métier, au lieu de se soucier de la gestion financière et comptable de ses affaires qui, rappelons-le, peuvent demander beaucoup de temps. De plus, les compétences de l’expert-comptable ne s’arrêtent pas uniquement aux seules missions comptables. Il peut notamment s’occuper du domaine social comme la réalisation des bulletins de paie par exemple, ou même dans la rédaction des contrats de travail (le domaine juridique).
Enfin, il peut conseiller le président dans le choix du régime fiscal à adopter pour que la SAS puisse être optimisée au maximum sur le volet fiscal. Par défaut, la SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), mais il arrive que le président choisisse l’impôt sur le revenu (IR), tout dépend de ses besoins et de ses attentes. L’expert-comptable sera à ses côtés pour le sécuriser dans son choix.
Expert-comptable en ligne ou un professionnel de proximité, lequel choisir ?
Ces deux options sont tout à fait possibles, tout dépend des préférences, des besoins et des ressources financières de la SAS. L’expert-comptable de proximité sera plus à même de répondre exactement aux attentes spécifiques de l’entrepreneur, en s’adaptant minutieusement à ses demandes et à ses besoins particuliers. Il apporte un certain rapprochement étroit avec le président de la SAS (suivi personnalisé), mais caractérisé cependant par des honoraires assez élevés. Ce sont souvent les structures les plus complexes qui font appel à ce type de professionnel.
Quant au prestataire en ligne, il offre un service totalement digitalisé avec un suivi à toute heure de la journée, et permet d’économiser du temps en évitant les déplacements fréquents qui peuvent être rencontrés en sollicitant les services d’un professionnel physique. Cependant, les prestations proposées seront généralement globalisées, et ne permettent pas un suivi assez rapproché si on le compare à un expert-comptable de proximité. Enfin, ce type de prestation sera à faible coût et sera adapté aux petites structures.
