Facture freelance : comment bien la rédiger

À la fin de chaque prestation, le freelance doit dresser une facture pour se faire payer. Cette obligation différencie le freelance d’un salarié. En effet, ce dernier est soumis à un contrat de travail et à la subordination hiérarchique de son employeur. Il perçoit à la fin du mois une rémunération appelée salaire. En vertu du Code de travail, en principe, il n’est pas tenu de rédiger une facture pour percevoir son salaire.

En ce qui concerne le freelance, c’est un travailleur indépendant. Cela signifie qu’il travaille à son propre compte. Il doit faire l’objet d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Dans le présent dossier, faisons un tour d’horizon sur tout ce qu’il faut savoir sur la facture d’un freelance.

 

Facture freelance : les différents types de factures

 

À travers cet article, tous les arcanes d’une facture ne seront plus un secret pour le freelance. Ainsi, il est judicieux de voir les différents types de factures que cet entrepreneur est appelé à rédiger. Il convient de noter que les factures présentées ci-dessous sont destinées à tout entrepreneur, quelle que soit la forme juridique adoptée et la nature de son activité.

 

• La facture pro-forma

En principe, lorsque le client demande un devis d’une prestation ou d’une vente, l’entrepreneur émet une facture pro-forma. Il s’agit donc d’un document ayant la même forme qu’une facture classique qui sert à informer le client du montant des prestations ainsi que les modalités de paiement.

Il convient de préciser que ce type de facture n’est pas un document comptable.

 

• La facture classique

C’est la facture au sens strict du terme. C’est celui qui a une valeur comptable, juridique et commercial. Elle relate tous les détails relatifs à la prestation de services ou à l’achat effectué.

Les règles régissant la facture classique seront abordées dans les prochains paragraphes.

 

• La facture d’acompte

L’acompte est une somme versée avant la conclusion d’une prestation ou d’une vente. Ce premier versement doit être constaté dans une pièce : la facture d’acompte.

Lors de la rédaction de la facture d’acompte, l’entrepreneur n’est pas tenu de détailler la prestation. Par ailleurs, la date du premier versement ainsi que la somme de celui-ci doivent obligatoirement être mentionnées dans ladite facture.

 

• La facture d’avoir

La facture d’avoir sert à modifier ou à rectifier les erreurs identifiées sur la facture classique. Elle sert également à annuler cette dernière.

Par ailleurs, toutes les mentions obligatoires d’une facture classique doivent figurer dans la facture d’avoir.

NOTE : En règle générale, la mention « à payer » de la facture classique sera remplacée par la mention « net à créditer » dans une facture d’avoir.

 

Facture freelance : les règles à savoir

 

• Les principaux caractères des factures

Compte tenu de sa fonction à la fois commerciale, juridique, fiscale et comptable, la facture doit être revêtue de certains caractères.

Dans un premier temps, la facture a un caractère obligatoire. La facturation est un impératif imposé par les dispositions légales. En effet, le freelance sous le régime de la micro-entreprise doit tenir un livre de recettes. Par ailleurs, ce document comptable doit contenir les factures émises par l’autoentrepreneur. En outre, si le freelance a choisi d’exercer en société (EURL ou SASU), les factures serviront de justificatifs de bilans et comptes annuels.

Dans un second temps, la facture a un caractère immuable. Cela signifie que toutes mentions inscrites ne peuvent faire l’objet d’une modification. Si besoin est, le freelance doit établir une facture d’avoir.

 

• Les mentions obligatoires

Étant obligatoire, l’omission de l’une des mentions expose le freelance à des sanctions fiscales. Toutes mentions inexactes sont passibles de sanction pénale, notamment une amende dont le montant est assez important.

Les informations suivantes doivent figurer obligatoirement dans une facture du freelance :

• La date de la prestation ainsi que la date d’émission de la facture ;

• Le numéro de facture qui doit être une séquence chronologique. Le modèle de numérotation est libre ;

• Nom et adresse du client ;

• Identification du freelance : dénomination sociale, la forme juridique, les numéros SIREN et SIRET, numéro RCS, l’adresse de l’entreprise ;

• Descriptions des prestations fournies ;

• Quantité des prestations (heures, jours…) ;

• Prix unitaire ;

• Taux et montant de la TVA ;

• Ristournes ou rabais s’il y en a ;

• Somme totale à payer hors taxe ;

• Somme à payer toutes taxes comprises ;

• Modalités de paiement ;

• Taux de pénalités de retard ainsi que le montant de l’indemnité de paiement pour frais de recouvrement.

 

• Les règles relatives à la TVA

Il est important de connaître les règles encadrant la TVA, celle-ci devant être payée par le client.

Lorsque le freelance, sous le régime de microentreprise, ne dépasse pas les seuils de revenu du régime simplifié, il est exonéré de la TVA. En conséquence, le taux de cette taxe est nul. Cela doit être expressément dans la facture avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Ainsi, le freelance doit mentionner le montant hors taxe et le montant toute taxe comprise.

NOTE : Le freelance peut devenir assujetti à la TVA lorsqu’il dépasse les seuils de revenus ou volontairement.

 

Facture freelance : mode de calcul

 

Il existe plusieurs modes de facturation utilisés selon la nature de l’activité. Dans le cadre du présent article, nous verrons les deux les plus courantes pour un freelance. Ce sont notamment : au forfait ou au taux horaire

 

• La facturation au forfait

Ce mode de facturation est utilisé par le freelance réalisant des missions en vue de la livraison d’un livrable. Le calcul de la prestation forfaitairement doit prendre en compte le temps consacré pour la mission.

NOTE : En cas de facturation au forfait, on aurait compris que le paiement de la facture se fait à la livraison du livrable et non périodiquement.

 

• La facturation au taux horaire

La facture est établie en fonction du temps passé pour la réalisation d’une mission.

Le taux peut aussi être un taux journalier.