La retraite marque souvent le début d'une nouvelle phase de vie où de nombreuses personnes souhaitent rester actives professionnellement tout en bénéficiant de leur pension, et la création d'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) représente une option séduisante pour les seniors entrepreneurs qui désirent valoriser leur expertise et maintenir une activité génératrice de revenus sans les contraintes d'un emploi salarié traditionnel.
Les fondamentaux de la retraite à connaître avant de créer votre SASU
Avant de vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale avec une SASU pendant votre retraite, il est primordial de bien comprendre les mécanismes qui régissent votre pension et comment celle-ci peut être impactée par une nouvelle activité professionnelle, car la législation française encadre précisément les conditions dans lesquelles un retraité peut créer et gérer une entreprise tout en continuant à percevoir sa pension.
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Identifier précisément votre âge légal de départ à la retraite
La première étape essentielle consiste à déterminer avec exactitude votre âge légal de départ à la retraite, un paramètre qui a été modifié par la réforme des retraites de 2023 qui prévoit un relèvement progressif de l'âge légal à 64 ans d'ici 2030, avec une application échelonnée selon les générations où chaque génération née après le 1er septembre 1961 voit son âge de départ repoussé de trois mois supplémentaires, ce qui signifie concrètement qu'en 2027, l'âge d'ouverture des droits à la retraite sera de 63 ans et 3 mois, pour atteindre 64 ans en 2030.
Cette identification précise est fondamentale car elle déterminera votre capacité à cumuler votre pension avec les revenus générés par votre future SASU, et vous permettra d'anticiper correctement le calendrier de votre projet entrepreneurial en fonction de votre situation personnelle vis-à-vis de la retraite.
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Comprendre les implications de la liquidation de votre retraite
La liquidation de votre retraite constitue une étape cruciale qui mérite une attention particulière lorsque vous envisagez de créer une SASU, car traditionnellement, le départ à la retraite suppose la cessation complète de toute activité rémunérée, qu'elle soit salariée ou non, bien que des exceptions existent notamment pour les artisans et commerçants qui sont autorisés à conserver leur activité lors de la demande de liquidation.
Dans le cas général, pour percevoir votre pension de retraite, vous devez attester sur l'honneur que vous avez cessé toute activité rémunérée, mais si vous souhaitez créer une SASU, vous devrez indiquer explicitement que vous poursuivez une activité en application d'une dérogation, ce qui implique une démarche administrative spécifique qui doit être effectuée avec rigueur pour éviter tout problème ultérieur avec les organismes de retraite.
Les modalités de cumul entre pension de retraite et revenus de SASU
La création d'une SASU à la retraite soulève inévitablement la question du cumul entre votre pension et les revenus que vous allez générer en tant que président de cette nouvelle structure, et selon votre situation personnelle, ce cumul peut être soit libre, soit plafonné, chaque option ayant ses propres conditions d'application et implications financières.
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Le cumul emploi-retraite libre : conditions et avantages
Le cumul emploi-retraite libre représente la situation la plus avantageuse puisqu'il vous permet de percevoir intégralement votre pension de retraite tout en touchant sans limitation les revenus issus de votre SASU, une option particulièrement intéressante pour les seniors entrepreneurs qui souhaitent maximiser leurs ressources financières sans être contraints par des plafonds de revenus.
Pour bénéficier de ce cumul libre, vous devez satisfaire à deux conditions cumulatives : d'une part, avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite ou avoir validé le nombre de trimestres nécessaires pour percevoir une pension à taux plein, et d'autre part, avoir liquidé l'ensemble de vos pensions de retraite, tant de base que complémentaires, en France comme à l'étranger, à l'exception des pensions dont l'âge d'ouverture des droits est supérieur à l'âge légal, comme c'est le cas pour certaines retraites de professions libérales.
Cette possibilité de cumul intégral concerne les retraités du régime général, les indépendants, les professions libérales ainsi que ceux relevant du régime agricole, avec des dérogations spécifiques pour certaines activités considérées comme de faible importance, notamment les activités littéraires ou scientifiques, pour lesquelles des règles particulières s'appliquent conformément à la circulaire du 29 décembre 2014.
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Le cumul emploi-retraite plafonné : seuils et particularités selon les régimes
Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier du cumul emploi-retraite libre, vous pouvez néanmoins envisager un cumul plafonné dont les seuils varient en fonction de votre régime de retraite, une alternative qui, bien que plus restrictive, vous permet tout de même de concilier votre pension avec une activité entrepreneuriale via votre SASU.
Pour les artisans et commerçants qui reprennent ou poursuivent leur activité artisanale ou commerciale, le cumul est possible si les revenus professionnels générés restent inférieurs à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 23 184 euros pour l'année 2024, tandis que pour ceux qui reprennent une activité dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV), ce seuil est plus généreux puisqu'il correspond au plafond annuel complet de la sécurité sociale, soit 46 368 euros en 2024.
Les professions libérales bénéficient quant à elles d'un régime spécifique où les revenus professionnels doivent rester inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (46 368 euros en 2024) pour maintenir le versement de la pension, avec une suspension de celle-ci en cas de dépassement de ce seuil, un mécanisme qui incite à une gestion rigoureuse des revenus tirés de l'activité en SASU pour optimiser sa situation financière globale.
Statut particulier du dirigeant de SASU retraité du régime général
La situation du dirigeant de SASU qui était précédemment affilié au régime général de la sécurité sociale présente des spécificités qui méritent d'être analysées en détail, car son statut implique des règles particulières concernant le maintien de sa pension en parallèle de son activité de président de SASU.
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Conditions de maintien des pensions pour un ancien salarié
Pour un retraité du régime général qui devient dirigeant de SASU, le maintien intégral des pensions est conditionné par un critère financier global qui prend en compte l'ensemble de ses ressources : la somme de sa pension et de ses revenus professionnels doit respecter certains plafonds qui sont définis selon deux modalités alternatives dont la plus favorable s'applique au bénéficiaire.
Soit cette somme doit être inférieure au revenu d'activité que le retraité percevait juste avant la liquidation de sa retraite, ce qui permet une continuité dans le niveau de ressources globales et évite une augmentation significative des revenus qui pourrait être considérée comme une forme de contournement des règles de cessation d'activité, soit elle doit être inférieure à 160% du revenu minimum en vigueur, un seuil qui offre une certaine marge de manœuvre pour les retraités dont les revenus antérieurs étaient modestes.
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Impact de la rémunération du président de SASU sur sa pension
La rémunération que vous vous verserez en tant que président de votre SASU aura un impact direct sur le maintien ou non de votre pension de retraite, d'où l'importance d'une stratégie de rémunération réfléchie qui tienne compte des seuils applicables à votre situation personnelle et qui optimise l'équilibre entre revenus d'activité et pension.
Une analyse fine des différentes options de rémunération (salaire fixe, variable, dividendes) permettra d'adopter la structure la plus avantageuse au regard des règles de cumul emploi-retraite, sachant que les dividendes, contrairement au salaire, ne sont généralement pas pris en compte dans le calcul des revenus professionnels pour l'application des règles de plafonnement, ce qui peut constituer un levier d'optimisation intéressant pour le dirigeant de SASU retraité.
Conseils pratiques pour créer votre SASU en toute sérénité à la retraite
La création d'une SASU à la retraite nécessite une préparation minutieuse qui va au-delà des aspects purement juridiques et administratifs, car elle implique une réflexion approfondie sur votre projet personnel, vos objectifs financiers et la façon dont cette nouvelle activité s'intégrera dans votre vie de retraité.
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Anticiper les démarches administratives spécifiques
La création d'une SASU à la retraite implique des démarches administratives particulières qui viennent s'ajouter aux formalités habituelles de création d'entreprise, notamment la déclaration auprès des organismes de retraite de votre nouvelle activité professionnelle, une étape indispensable pour clarifier votre situation vis-à-vis des règles de cumul emploi-retraite.
Il est recommandé de vous rapprocher de votre caisse de retraite avant même de lancer les démarches de création de votre SASU afin d'obtenir une confirmation écrite des conditions qui s'appliqueront à votre cas particulier et d'éviter ainsi toute mauvaise surprise ultérieure, comme la suspension inattendue de votre pension ou la réclamation de trop-perçus qui pourraient déséquilibrer votre budget.
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Optimiser votre stratégie fiscale et sociale
La structuration optimale de votre SASU sur le plan fiscal et social constitue un élément déterminant de la réussite de votre projet entrepreneurial à la retraite, car elle conditionne non seulement la rentabilité de votre entreprise mais aussi l'impact global sur votre situation financière personnelle, en prenant en compte l'ensemble de vos revenus et les différentes impositions auxquelles vous êtes soumis.
Une réflexion approfondie sur le niveau et la nature de votre rémunération en tant que président de SASU (arbitrage entre salaire et dividendes), sur le régime fiscal de votre société (impôt sur les sociétés ou option pour l'impôt sur le revenu), et sur les différentes possibilités d'optimisation légales permettra de maximiser les avantages tirés de cette nouvelle activité tout en préservant vos droits à la retraite existants.
Conclusion : une opportunité à saisir avec préparation
La création d'une SASU à la retraite représente une opportunité réelle pour les seniors qui souhaitent entreprendre tout en bénéficiant de leur pension, mais cette démarche nécessite une préparation minutieuse et une compréhension approfondie des règles qui encadrent le cumul emploi-retraite, ainsi qu'une réflexion personnelle sur vos objectifs et la place que prendra cette nouvelle activité dans votre vie de retraité.
En suivant les conseils détaillés dans cet article et en vous faisant accompagner par des professionnels spécialisés dans la création d'entreprise et la fiscalité des retraités, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir cette nouvelle aventure entrepreneuriale et profiter pleinement des avantages que peut offrir une SASU à un retraité dynamique et entreprenant qui souhaite valoriser son expertise tout en préservant sa qualité de vie.
